2009
Le droit moral
Le droit moral est capital pour l'auteur car à l'inverse du droit patrimonial, dans lequel intervient la notion de rémunération, le droit moral repose sur le respect de l'œuvre.
Il existe plusieurs attributs au droit moral :
- Droit au nom : Toute reproduction de l'œuvre doit mentionner le nom de l'auteur.
- Droit au respect de l'œuvre : on n'a pas le droit de détruire une œuvre, ou même de la détériorer, l'altérer.
- Droit de divulgation : l'auteur a le droit de décider s'il veut divulguer son œuvre, c'est-à-dire la communiquer au public. Des manuscrits inédits ne pourront être publiés qu'avec l'accord de l'auteur, et en cas de décès avec l'accord des titulaires du droit moral.
- Droit de retrait ou de repentir : un auteur peut décider de retirer son œuvre c'est-à-dire d'en interdire la réédition. Un écrivain peut, au nom de son droit moral, décider qu'une œuvre de jeunesse, qu'il juge dorénavant médiocre, ne mérite plus d'être divulguée au public.
Le droit moral est perpétuel alors que les droits patrimoniaux sont limités dans le temps. Le droit moral, lui, peut être exercé de manière illimitée. Mais en réalité, il faut qu'il existe des ayants droit habilités à agir sur ce fondement du droit moral. Le tableau de La Joconde, par exemple, a subi beaucoup d'atteinte au droit moral de son auteur... sans que personne n'agisse, car il n'existe pas d'ayants droit de Leonard de Vinci.
Les publicitaires sont très attentifs à ce droit, car même s'ils utilisent une œuvre tombée dans le domaine public, le droit moral reste applicable. Ainsi les ayants droit d'un écrivain peuvent considérer qu'une citation extraite de son œuvre et utilisée pour vanter un camembert ou faire l'apologie d'un produit de luxe, n'est pas respectueuse de l'œuvre. Au nom du droit moral ils pourront en interdire l'utilisation....
© Sgdl 2009 - Texte de la "La Minute de la SGDL" sur Web TV Culture - Mag Décembre 2009
