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Les droits d’auteur attachés à l’œuvre existent du seul fait de sa création. La titularité des droits n’est pas conditionnée par un dépôt ou un enregistrement préalable. En revanche, ce dépôt peut être important en matière de preuve : il permet d’établir une date de création certaine de l’œuvre en cas de litige ou de contestation, notamment dans le cadre d’un plagiat. S’il n’est pas obligatoire, le dépôt est donc fortement conseillé. Il peut s’effectuer de différentes manières : auprès d’associations d’auteurs, chez un notaire ou à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Outre son activité de dépôt imprimé, la Société des Gens de Lettres (SGDL) a développé un service de dépôt en ligne, baptisé "Cléo", proposé à tous les auteurs pour la protection de leurs œuvres. Il permet non seulement d’apporter une date d’antériorité aux œuvres mais également d’effectuer une sauvegarde numérique de celles-ci.

La SGDL propose aux auteurs (membres ou non membres) un service de dépôt et de protection des œuvres permettant d’identifier les œuvres en leur conférant une date d’antériorité sur la création. Forte de son expérience dans ce domaine, elle innove sans cesse pour offrir un service toujours plus performant et adapté aux nouvelles technologies.

Pour toute information complémentaire, consulter la page dédiée à la protection des œuvres.

 


 

 

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