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Seuls les auteurs affiliés bénéficient de la couverture sociale des artistes auteurs.

Les indemnités journalières pour maladie

Un auteur affilié peut bénéficier des prestations en nature (remboursements des consultations et examens, frais d’hospitalisation) mais également des prestations en espèces. Ce sont des revenus de remplacement versés par la Sécurité sociale et censés compenser partiellement une baisse de revenus occasionnée par des problèmes de santé.

Pour les auteurs affiliés à l’AGESSA et à jour de leurs cotisations, les indemnités journalières sont versées suite à l’envoi par l’auteur d’un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant à son centre de Sécurité sociale. Ils sont indemnisés à partir du quatrième jour d’arrêt de travail.

Il convient toutefois de noter que le traitement des demandes d’indemnisation est souvent plus long et plus complexe pour les auteurs que pour les salariés. Le statut particulier des auteurs est généralement méconnu des centres de Sécurité sociale. Les auteurs rencontrant des difficultés ne doivent pas hésiter à se rapprocher de l’AGESSA ou de la SGDL.

Les indemnités journalières pour maternité

Elles sont versées dès le premier jour du congé maternité prénatal. Elles sont également plafonnées et calculées sur les derniers revenus connus de l’AGESSA.

La pension d’invalidité

Cette pension est versée lorsque le médecin conseil de la Sécurité sociale estime que l’invalidité ou le problème de santé réduit d’au moins deux tiers la capacité de travail et de gain. C’est un revenu de remplacement dont le montant peut varier en fonction de l’incapacité de travail et du montant des droits d’auteur. Cette ouverture de droits au niveau administratif n’empêche en aucun cas l’auteur de percevoir des droits d’auteur ou de reprendre une activité. Il lui suffira de déclarer ses revenus à la Sécurité sociale, car il ne lui sera toutefois pas possible de percevoir au total plus que le revenu de référence ayant servi de base de calcul.

Le décès

En cas de décès, le conjoint, le partenaire d’un PACS, les enfants ou les ascendants d’un auteur affilié peuvent bénéficier d’un capital versé par la Sécurité sociale. Il est versé en priorité à l’ayant droit à la charge effective de l’auteur, à condition que ce dernier ne perçoive pas de pension retraite au moment de son décès. D’un montant forfaitaire, ce capital s’élève à 3 400 € depuis le premier janvier 2015.
Le capital décès n’est pas versé automatiquement, il faut le demander auprès de son centre de Sécurité sociale.

Les mutuelles complémentaires

La protection maladie peut tout à fait être complétée par des organismes complémentaires qui ont parfois développé des offres spécifiques pour les auteurs (Audiens, MACD, etc.).
Pour le ticket modérateur (partie mutuelle), deux dispositifs soumis à conditions de ressources permettent d’accéder à une couverture complémentaire :

  • la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;

  • l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Le service social de la SGDL

L’assistante sociale de la SGDL est à la disposition de tous les auteurs, membres ou non de la SGDL, et de leur famille. Tenue au secret professionnel, elle reçoit sur place à l’Hôtel de Massa ou peut se déplacer au domicile des auteurs. Elle consulte également par téléphone.

Elle renseigne les auteurs dans différents domaines (statut social de l’auteur, maladie, décès, surendettement...), et les accompagne dans leurs démarches administratives.
Elle peut solliciter la commission des aides d’urgence de la SGDL, qui permet, sous certaines conditions et dans des situations exceptionnelles, d’accorder un soutien financier ponctuel aux auteurs de livres.
La commission est composée de membres du comité de la SGDL et de représentants du CNL.

Les dispositifs d’aide sociale

Les auteurs peuvent comme tout un chacun prétendre, à tous les âges de la vie, aux prestations sociales de droit commun visant notamment à pallier la baisse ou l’absence de ressources : l’allocation spécifique solidarité (ASS), le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation adulte handicapé (AAH), etc.

L’allocation spécifique solidarité (ASS) peut être servie par Pôle Emploi, sous condition de ressources, aux auteurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale depuis au moins trois ans. L’affiliation à l’AGESSA permet de le justifier. Accordée pour 274 jours, elle peut être renouvelée si les critères d’attribution sont toujours réunis à ce terme. Son montant est de 16,25 € par jour.

Le revenu de solidarité active (RSA) permet d’assurer à une personne sans ressources ou avec ressources réduites, âgée de plus de 25 ans (de 18 ans si elle est chargée de famille ou si elle peut justifier d’une certaine durée d’activité), de bénéficier d’un revenu minimum. Ce revenu est d’un montant variable selon la composition de la famille. Le montant dépend des éventuels revenus du bénéficiaire et de leur nature (droits d’auteur ou salaire, allocation chômage, indemnités journalières, etc.). À titre d’exemple, le RSA s’élève à 535 € pour une personne seule, sans enfants et sans autre revenu.

 

 

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