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L’affiliation à l’assurance maladie en qualité d’artiste auteur se fait dès le premier euro de droits d’auteur versé par le diffuseur.

La branche « maladie » de la Sécurité Sociale assure la prise en charge des dépenses de santé : prestations en nature et prévoit des revenus de substitution : prestation en espèces en cas d’incapacité de travail temporaire ou définitive.

  • Les prestations en nature correspondent à la prise en charge des frais médicaux et paramédicaux à des taux fixés par le règlement de la sécurité sociale. Depuis 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière est couverte par l'Assurance maladie dans le cadre de la PUMA (Protection Universelle Maladie).
  • Les prestations en espèces correspondent à un revenu de remplacement destiné à compenser partiellement une baisse de ressources occasionnée par une incapacité de travail. Elles sont versées sous forme d’indemnités journalières maladie, maternité, paternité, de rente invalidité ou d’un capital décès.

Afin de bénéficier des prestations en espèces, l’auteur doit remplir des conditions d’ouverture de droit :

  •  avoir cotisé sur un revenu artistique annuel au moins égal à 600 fois la valeur du SMIC horaire sur l’année civile qui précède l’arrêt de travail*.
    La période d’ouverture de droit s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

Exemple : Pour un arrêt de travail qui interviendrait après le 1er juillet 2024, l’auteur devrait avoir cotisé sur un revenu minimum de 6 762 € sur l’année 2023.

 

 

 

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