1/2 journée en compagnie d’Isabelle Sivan
Négocier les clauses de cession de droits
Une cession de droits d’auteur n’est valable que si celle-ci est écrite, c’est le contrat d’édition qui va formaliser cette cession. Il est primordial pour l’éditeur de comprendre finement les enjeux de la négociation afin de les retranscrire dans le contrat en conformité avec les obligations légales et réglementaires.
Dates
Formation en distanciel d'une demi-journée
19 juin 2025
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux d’une négociation de clause de cession de droits.
Objectifs opérationnels
- Négocier une clause de cession de droits
- Rédiger une clause de cession de droits conforme
Public
Cette formation s’adresse aux dirigeants de maison d’édition, éditeurs, responsables administratifs.
Prérequis
Travailler au sein d’une maison d’édition.
Tarifs
210 € HT + 42 € (TVA 20%) soit 252 € TTC.
Nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO (Opérateur de compétences) au titre de la Formation Professionnelle sur étude du dossier.
Modalités et accès à la formation
Formation à distance
Horaires types : 14h-17h30
Inscription par mail ou par téléphone auprès de François NACFER,
01 53 10 12 18 - ou via le site Internet de la SGDL.
Ce stage est limité à 10 participants maximum.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nous vous invitons à contacter M. François Nacfer [
Modalités d'évaluation
Évaluation par jeux de questions /réponses orales avec la formatrice.
Formalisation à l'issue de la formation
A l'issue de la formation, une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant.
Modalités pédagogiques
Cette formation à distance alterne théorie et exercices pratiques, favorise les échanges d’expériences entre les participants qui pourront partager et confronter leurs propres documents.
Ressources pédagogiques
- Support de cours réalisé par l’intervenante
Paroles de stagiaires
Cette rubrique sera complétée à l'issue de la première session de cette formation.
La formatrice
Avocate au barreau de Paris, anciennement responsable juridique aux éditions du Seuil, Isabelle Sivan conseille auteurs et éditeurs depuis plus de 20 ans. Elle anime les sessions de professionnalisations de la SGDL destinée aux auteurs de l’écrit depuis 2013. Elle est l’auteure de romans et de scénarii de bande dessinée.
PROGRAMME
Le principe de cession et d’acquisition des droits d’auteur
• La notion de propriété intellectuelle
• Les droits patrimoniaux
• Se constituer un catalogue sous réserve du droit moral
Trouver un terrain d’entente entre auteur et éditeur
• L’étendue de la cession : Droits cédés, durée, territoire, destination
• Les leviers de négociation
• La cession à un tiers des droits seconds et dérivés
Les rémunérations versées à l’auteur en contrepartie d’une cession
• Le montant des droits, l’assiette de calcul
• L’exploitation faite par l’éditeur
• L’exploitation faite par un tiers
• Le calcul et l’amortissement de l’à-valoir
Bilan de la formation
