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La Société des Gens de Lettres (SGDL) est membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), qui regroupe les principaux professionnels de la Culture (auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs et diffuseurs des différents secteurs de la création culturelle - musique, audiovisuel, jeu vidéo, logiciel, livre, presse, arts graphiques et plastiques -, fournisseurs d'accès, consommateurs et utilisateurs).

Le CSPLA est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique. Outre la mise en place de commissions spécialisées, le CSPLA peut décider de confier l'examen d'une question précise à un ou plusieurs experts, membres du Conseil ou non, afin qu'ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés. Les études ainsi menées prennent la forme d'un rapport qui fait l'objet d'une présentation suivie de débat en séance plénière du CSPLA.

Les missions du CSPLA ont concerné, en ce début d’année 2018, le droit voisin des éditeurs de presse et les blockchains, pour lesquels deux rapports ont été rendus.

Concernant les droits des éditeurs de presse, la SGDL travaille en collaboration avec des sociétés de gestion collective représentant les auteurs et les journalistes, afin que cet éventuel nouveau droit voisin n’ait pas d’effet négatif sur le droit d’auteur.

Deux missions sont actuellement en cours, l’une sur les ventes passives l’autre sur l’impression en 3D.

La SGDL a sollicité le CSPLA pour envisager une réflexion sur l’originalité des œuvres et souhaiterait également que soit abordée la question de l’auteur face à la liquidation judiciaire des maisons d’édition.

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