Le fonds de formation professionnelle des auteurs (AFDAS)
Depuis 2012, les auteurs, leurs éditeurs, et plus largement tous ceux qui les rémunèrent pour leurs activités (bibliothèques, établissements d’enseignement, salons…), cotisent pour la formation professionnelle des auteurs.
Le taux de cette cotisation est, pour les auteurs, de 0,35 % de leurs revenus perçus en droits d’auteur et pour les éditeurs et autres diffuseurs de 0,10 % des droits d’auteur qu’ils ont versés. Pour la grande majorité des auteurs, qui sont précomptés par leurs éditeurs au titre des contributions sociales, les 0,35 % dus par l’auteur sont également précomptés par l’éditeur.
Depuis le 1er janvier 2019, l’URSSAF est chargée de recouvrer les contributions (en lieu et place de l’AGESSA et de la Maison des artistes) et de les reverser à l’AFDAS, organisme désigné par les organisations professionnelles pour assurer la gestion du fonds de formation des artistes auteurs.
L’accès aux formations proposées est géré par l’AFDAS.
Sont éligibles à ce dispositif de formation professionnelle les auteurs de l’écrit pouvant présenter une attestation d’affiliation à l’AGESSA ou, à défaut, pouvant justifier1 de revenus en droits d’auteur d’au moins :
- 9 000 € brut cumulés sur les 3 dernières années ;
- ou 12 000 € brut cumulés sur les 4 dernières années ;
- ou 15 000 € brut cumulés sur les 5 dernières années.
L’AFDAS peut financer, pour chaque auteur éligible, une ou plusieurs formations, dans la limite de :
- 80 heures et 3 840 € par an pour les formations « métiers », à l’exception des stages conventionnés collectifs qui peuvent avoir un coût et une durée supérieurs ;
- 45 heures et 1 575 € par an pour les formations « transversales » (langues étrangères, bureautique, communication, Internet, gestion, administration, etc.).
Les financements accordés par l’AFDAS ne pourront dans tous les cas pas excéder 5 000 € par an et par personne.
L’offre des formations conventionnées est disponible sur le site Internet de l’AFDAS. Les équipes de l’AFDAS sont également à votre disposition pour vous accompagner dans votre recherche de formation (01 44 78 34 16).
L’offre de formation pour les auteurs, qui était quasi inexistante, s’est développée significativement ces dernières années.
Les formations de la SGDL
Depuis 2017, la SGDL a créé un département de la formation et a développé une offre de stages spécifiquement destinée aux auteurs de l’écrit.
En tant qu’organisme de formation, la SGDL a reçu la certification Data-dock qui valide la conformité de son offre de formation aux critères définis par le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, et permet aux auteurs de bénéficier d’une prise en charge par le fonds de formation géré par l’AFDAS.
Ces formations, conçues par des auteurs du livre pour les auteurs du livre, sont dispensées au siège de la SGDL, à l’hôtel de Massa. Elles ont pour but d’accompagner les auteurs dans leur volonté d’élargir leur champ de création et de leur transmettre savoirs et compétences qui leur permettront d’enrichir leurs pratiques. À titre d’exemple, on citera, parmi le catalogue des formations proposées par la SGDL :
- S’orienter dans le monde de l’édition – Écrire et publier ;
- La conférence au service de l’auteur ;
- Imaginer et animer un atelier d’écriture ;
- Maîtriser le contrat d’édition pour mieux le négocier ;
- L’écrivain en entreprise ;
- Du livre au film, une adaptation réussie ;
- Lire à voix haute ou mettre le texte « debout ».
Participer à une session de formation de la SGDL, c’est aussi l’occasion pour l’auteur de rencontrer ses pairs, d’échanger et de confronter ses pratiques dans un environnement qui lui est dédié.
Régulièrement mis à jour, le catalogue des formations de la SGDL est consultable ici
L’École de traduction littéraire (ETL–CNL–ASFORED)
Créée en 2012 par le CNL, afin de répondre à la volonté partagée des éditeurs et des traducteurs français de former de nouvelles générations de traducteurs professionnels, notamment dans les langues dites rares, l’ETL est la première école à offrir aux jeunes traducteurs déjà engagés dans le métier une formation permanente complète, fondée sur un enseignement de la traduction multilingue, assurée sous forme d’ateliers par des traduc- teurs chevronnés, et complétée par des interventions de représentants de tous les métiers du livre. Développée depuis 2015 en partenariat avec l’ASFORED, l’ETL est éligible au fonds de formation AFDAS.
Les sessions de professionnalisation de la SGDL
La SGDL propose aux auteurs membres de la SGDL, de la SOFIA, de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et de l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF), de participer à des sessions de profes- sionnalisation animées par des professionnels reconnus, dont l’objectif est d’apporter aux auteurs de l’écrit une meilleure compréhension de leur environnement social et professionnel.
Ces sessions de professionnalisation, indépendantes du dispositif de formation professionnelle de l’AFDAS, sont soutenues financièrement par la SOFIA, dans le cadre de l’utilisation de 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée.
La SGDL propose deux types de session :
- session de « niveau 1 » : elle se déroule sur deux journées et permet de sensibiliser et d’informer chaque année plus d’une centaine d’auteurs sur les principaux sujets liés à leur statut d’écrivain (couverture sociale, droit d’auteur, marché du livre…) ;
- session de « niveau 2 » : sur deux journées, elle est destinée à approfondir les problématiques relatives à la fiscalité des écrivains, à leur statut social et aux contrats d’édition, qu’il s’agisse de livres imprimés ou de livres numériques, et permet de répondre directement aux cas pratiques exposés par les participants.
Ces sessions de professionnalisation sont entièrement gratuites pour les auteurs, qui sont par ailleurs indemnisés de leurs frais de déplacement et d’hôtellerie lorsqu’ils ne résident pas en Île-de-France.
L’information et l’accompagnement des auteurs par les structures régionales pour le livre
Les agences régionales du livre et de la lecture, ou structures régionales pour le livre (SRL), accompagnent et valorisent les acteurs de la chaîne du livre présents sur leur territoire.
Grâce à l’organisation de journées professionnelles, à la publication de chiffres clés et de guides pratiques ainsi qu’à la mise en œuvre de fiches ou de services d’assistance juridique, les SRL contribuent à l’information des auteurs sur l’évolution de leur statut, sur les modalités de leur rémunération et sur tout sujet relatif à leur environnement professionnel et social.
Les agences régionales accompagnent les auteurs dans leurs démarches et projets et les orientent vers les dispositifs mobilisables. Elles favorisent leur mise en relation avec les partenaires et porteurs de projets du territoire et avec les autres acteurs de la chaîne du livre.
Elles contribuent à la visibilité des auteurs sur le territoire grâce à la publication d’annuaires, d’agendas, de catalogues des parutions ou grâce à l’organisation de rencontres littéraires avec différents publics…
Les services aux auteurs peuvent varier selon les structures. Les auteurs sont invités à contacter l’agence du livre de leur région afin de connaître le détail de l’accompagnement proposé.
1 . Relevés de droits adressés par les déditeurs ou par les sociétés de gestion collectives (SOFIA, SCAM, SACD...), notes de droits d'auteur, contrats ou conventions signés dans le cadre d'intervntions rémunérées en droits d'auteur (lectures, résidences, bourses de création...).