Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Code de la propriété intellectuelle
Code de la sécurité sociale : artistes auteurs
Loi du 10 août 1981 relative au prix du livre
Loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
