La Société des Gens de Lettres met à la disposition de ses membres (à jour de leur cotisation annuelle) une consultation juridique gratuite qui, par exemple, peut concerner :

  • la négociation de votre contrat avant signature, 
  • la résiliation de votre contrat,
  • l'envoi des mises en demeure et la reprise de vos droits en cas de manquement de l'éditeur à certaines de ses obligations,
  • le suivi d'une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation),
  • votre défense en cas de différend avec un éditeur (tentative de résolution amiable, saisine de l'Amael, de la société Dilicom...),
  • le suivi d'un dossier contentieux avec votre avocat,
  • l'anticipation de mesures successorales
  • ... ou toute question générale relative au droit d’auteur et au contrat d'édition.

Les questions juridiques et les demandes d'assistance sont traitées en toute confidentialité via notre formulaire en ligne ou à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour une prise en charge efficace, formulez succinctement votre souhait et vos priorités, et joignez à votre message les pièces pertinentes : une copie du contrat d'édition et des derniers relevés reçus est toujours utile.

En s'appuyant sur son service juridique, la SGDL représente les auteurs et défend leurs intérêts auprès du Gouvernement (notamment des services du ministère de la culture et de la communication), du Parlement, des autres organisations représentatives de la chaîne du livre (éditeurs, libraires, bibliothécaires…) et des institutions européennes.

Contrat.jpeg  Ne signez pas vos contrats les yeux fermés
Faux compte d'éditeur, cessions trop larges, sous-cessions mal rémunérées... évitez les pièges. Prenez un avis avant de vous engager :
    > Vérification rapide et gratuite pour les auteurs non membres primo-édités 
    > Analyse détaillée et conseils point par point pour les auteurs membres

 Law Balance Scale Emoji at Joe Alvarez blog Renseignez-vous pour être mieux défendus !
  Point.png  Notre Guide Pratique vous présente quels sont vos droits et ce que vous pouvez exiger.
  Point.png  C'est votre loi : le Code de la propriété intellectuelle et ses articles sur le contrat d'édition.
 Point.png Consultez les chiffres des ventes de vos livres sur le portail Filéas (gratuitement accessible aux auteurs et dont les chiffres sont indépendants de ceux des éditeurs).