En s'appuyant sur son service juridique, la Société des Gens de Lettres défend les intérêts des auteurs auprès du Gouvernement (notamment des services du ministère de la culture et de la communication), du Parlement, des autres organisations représentatives de la chaîne du livre (éditeurs, libraires, bibliothécaires…) et des institutions européennes.
Au niveau individuel, la SGDL offre à ses membres (à jour de leur cotisation annuelle) une consultation juridique gratuite. Ceci peut, par exemple, concerner :
- l'analyse détaillée et la négociation de votre contrat avant signature,
- la résiliation de votre contrat,
- l'envoi des mises en demeure et la reprise de vos droits en cas de manquement de l'éditeur à certaines de ses obligations,
- le suivi d'une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation),
- votre défense en cas de différend avec un éditeur (tentative de résolution amiable, saisine de l'Amael, de la société Dilicom...),
- le suivi d'un dossier contentieux avec votre avocat,
- l'anticipation de mesures successorales
- ... ou toute question générale relative au droit d’auteur et au contrat d'édition.
Les questions juridiques et les demandes d'assistance sont traitées en toute confidentialité via notre formulaire en ligne ou à l'adresse
Pour une prise en charge efficace, formulez succinctement votre souhait et vos priorités, et joignez à votre message les pièces pertinentes : une copie du contrat d'édition et des derniers relevés reçus est toujours utile.
Délai : le service juridique (une personne) traite simultanement des dizaines voire une centaine de demandes. Si une réponse peut être obtenue dans la journée ou la semaine, le délai de réponse se situe souvent entre trois et cinq semaines.
NB : le service traite vos questions juridiques mais n'a pas les moyens d'analyser avec vous le détail de vos relevés de comptes.
Même sans être membre de la SGDL, ne signez pas vos contrats les yeux fermés !
Faux compte d'éditeur, cessions trop larges, sous-cessions mal rémunérées... Évitez les pièges :
- Prenez connaissance de notre article "Avant la signature".
- Puis prenez un avis rapide : le service juridique de la SGDL offre aux auteurs primo-édités une vérification gratuite, sans adhésion, des points principaux du contrat d'édition qui leur est proposé : compte d'éditeur, durée, périmètre de la cession... Le service juridique n'aura pas les moyens humains de vous accompagner pas-à-pas dans une négociation mais vous signalera les points d'attention.
Renseignez-vous pour être mieux défendus !
Notre Guide Pratique vous présente quels sont vos droits et ce que vous pouvez exiger.
C'est votre loi : lisez-la ! (le Code de la propriété intellectuelle et ses articles sur le contrat d'édition).
Consultez les chiffres des ventes de vos livres sur le portail Filéas (gratuitement accessible aux auteurs et dont les chiffres sont indépendants de ceux des éditeurs).
