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Les revenus assimilés à des revenus artistiques

Qu’il soit affilié ou non à l’AGESSA, l’auteur peut être rémunéré en droits d’auteur pour l’ensemble des activités suivantes :

  • lecture publique par l’auteur, accompagnée ou non d’une présentation orale ou écrite de ses oeuvres ;

  • présentation orale ou écrite de son oeuvre par un illustrateur ;

  • bourse de création ou d’écriture ;

  • bourse de résidence, quand celle-ci prévoit que l’auteur consacre au minimum 70 % de son temps à un travail de création et qu’elle est assortie d’un contrat (ou convention) délimitant l’ensemble des activités et le temps qui y est consacré ;

  • prix et dotation.

Quelles démarches pour le diffuseur ?

Le diffuseur doit s’enregistrer auprès de l’AGESSA. Cette opération est gratuite et rapide, grâce à un formulaire disponible en ligne.

Le diffuseur s’acquitte directement auprès de l’AGESSA des cotisations sociales pour le compte de l’auteur.

Ce prélèvement par le diffuseur, appelé "précompte", s’apparente à une retenue à la source entre employeur et salarié. Le diffuseur règle à l’auteur les droits d’auteur nets qu’il lui doit.

Une contribution supplémentaire de 1,1 % du montant brut est à la charge du seul diffuseur ; elle n’est pas déduite de la rémunération brute de l’auteur.

L’auteur est en droit d’exiger que son diffuseur lui fournisse un document qu’on appelle « certification de précompte ». Ce document est souhaitable parce qu’il justifie du versement des cotisations sociales par le diffuseur.

 

Les revenus dits "accessoires"

Il s’agit d’une mesure dérogatoire spécifique aux auteurs affiliés à l’AGESSA qui permet de rémunérer en droits d’auteur des activités se situant dans le prolongement de l’écriture d’une oeuvre (les rencontres publiques, les débats en lien direct avec l’oeuvre de l’auteur et les ateliers d’écriture).

Le plafond de rémunération en revenus accessoires est fixé à 80 % du seuil d’affiliation, soit 7027 € en 2017. Au-delà, il est considéré que les revenus ne sont plus accessoires. De même, si le montant de rémunération enrevenus accesssoires dépasse le montant de rémunération en revenus artistiques, ces revenus ne sont plus considérés comme accessoires.

Le diffuseur ne peut être tenu pour responsable du dépassement du plafond des revenus issus de diffuseurs multiples, sauf à avoir lui-même rémunéré l’auteur au-delà de ce plafond. Il appartient donc à l’auteur de s’assurer qu’il ne dépasse pas ce plafond, faute de quoi l’intégralité de ses revenus accessoires sera soumise au régime des travailleurs indépendants.

Plusieurs raisons peuvent toutefois conduire à rémunérer l’auteur en honoraires ou en salaire :

  • la nature même de l’intervention (conférence, organisation d’une manifestation, etc.) ;

  • les activités dites accessoires lorsqu’elles sont réalisées par un auteur non affilié à l’AGESSA ;

  • les activités dites accessoires lorsqu’elles sont réalisées par un auteur affilié ayant atteint ou dépassé le plafond autorisé de revenus pour les activités accessoires.

La rémunération en honoraires

Pour régler l’auteur en honoraires, le diffuseur doit s’assurer que l’auteur a un statut de travailleur indépendant et donc un numéro de SIRET. Les cotisations sociales sont dans ce cas à la charge de l’auteur. Le paiement avec un numéro de SIRET n’est à envisager que si l’auteur n’est pas affilié ou s’il excède le plafond de revenus accessoires autorisé, soit en valeur, soit en proportion de ses revenus artistiques.

La rémunération en salaire

Lorsque l’auteur est payé en salaire, il convient d’établir un contrat de travail. L’auteur est alors embauché en contrat à durée déterminée, et doit être rémunéré pour l’ensemble du temps qu’il consacre au projet. C’est une formule plus coûteuse pour le diffuseur, l’intégralité des charges sociales (patronales et salariales) lui incombant.

Mentionnons enfin que le recours au portage salarial peut débloquer certaines situations, par exemple lorsque le recours direct au salariat est inenvisageable. La structure de portage salarial effectue alors toutes les démarches et le paiement en salaire de l’auteur. Elle adresse au diffuseur une simple facture.

 

Quelle rémunération pour quel projet ?

Lecture publique d’une ou plusieurs de ses oeuvres par l’auteur, accompagnée ou non d’une présentation de ses œuvres

L’auteur est rémunéré en droits d’auteur, qu’il soit affilié ou non.

Présentation orale ou écrite d’une ou plusieurs de ses oeuvres par un illustrateur
L’auteur est rémunéré en droits d’auteur, qu’il soit affilié ou non.

Bourse de création

L’auteur est rémunéré en droits d’auteur pour l’attribution d’une bourse de création ou de recherche, dès lors que cette bourse a pour objet unique l’écriture ou la réalisation d’une oeuvre, qu’il soit affilié ou non.

Résidence

L’auteur est entièrement rémunéré en droits d’auteur, s’il s’agit d’une résidence dite de création (au moins 70 % du temps passé par l’auteur en résidence est consacré à la création), qu’il soit affilié ou non.

Une résidence dite de création peut intégrer d’autres activités, à la condition qu’elles ne dépassent pas 30 % du temps de la résidence. Au-delà des 30 %, la résidence ne peut être rémunérée en droits d’auteur : dans ce cas, la rémunération la plus fréquemment pratiquée est le salariat. Dans tous les cas une convention établissant la répartition du temps de l’auteur entre création et autres activités est nécessaire.

Rencontre publique et débat en lien avec l’oeuvre de l’auteur

L’auteur intervient pour rencontrer un public à propos de son oeuvre sans temps de lecture spécifique.

Si l’auteur est affilié à l’AGESSA, il est rémunéré en droits d’auteur au titre des activités accessoires. Cependant, s’il a dépassé le plafond autorisé pour ce type de revenus, il est rémunéré en honoraires (s’il dispose d’un numéro de SIRET) ou en salaire.

Si l’auteur n’est pas affilié à l’AGESSA, il est rémunéré en honoraires (s’il dispose d’un numéro de SIRET) ou en salaire.

Atelier d’écriture

Si l’auteur est affilié à l’AGESSA, il pourra facturer l’atelier d’écriture en revenus issus des activités accessoires à raison de 3 ateliers par an (un atelier recouvrant jusqu’à 5 séances d’une journée chacune au maximum). Si ces ateliers s’adressent à des organismes socio-éducatifs, établissements scolaires, universités, bibliothèques publiques, prisons, hôpitaux, le nombre d’ateliers est relevé à 5 par an (soit 5 fois 5 séances).

Si l’auteur n’est pas affilié à l’AGESSA, c’est le salariat ou la note d’honoraires (s’il dispose d’un numéro de SIRET) qui prévaut.

Prix et dotation

Affilié ou non affilié à l’AGESSA, la dotation financière d’un prix est exonérée de charges sociales et de déclaration fiscale sous réserve que ce prix récompense un ouvrage ou l’ensemble d’une oeuvre à caractère scientifique ou artistique, qu’il soit décerné par un jury indépendant et qu’il soit attribué depuis au moins trois ans.

 

 

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