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  • Appel à candidature - Fondation Jean-Luc Lagardère

    logo fondation Lagardere

    La Fondation Jean-Luc Lagardère a lancé son appel à candidatures 2021 à destination des jeunes écrivains.

    Dotée de 20 000 €, cette bourse est attribuée à un.e jeune écrivain.e francophone de moins de 31 ans, ayant déjà été publié.e à compte d'éditeur

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  • Bourse d'aide à la création

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    La Région soutient, à travers une bourse d'aide à la création, les écrivains accueillis dans un lieu pendant une durée de 2 à 10 mois pour mener des projets d'action littéraire en direction du public.

    Date de clôture des candidatures

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  • Appel à projet 2021 : « Entre cour et jardin : itinérances »

    confluences Une résidence d'écriture à Montauban, de création et de médiation a pour objectifs de soutenir la création littéraire, d’inviter un auteur à porter un regard singulier sur un territoire et ses habitants ainsi que sur les structures culturelles

    Date de

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Appel à candidature - Fondation Jean-Luc Lagardère

La Fondation Jean-Luc Lagardère a lancé son appel à candidatures 2021 à destination des jeunes écrivains. Dotée de 20 000 €, cette bourse est attribuée à un.e jeune écrivain.e francophone de moins de 31 ans, ayant déjà été publié.e à compte d'éditeur et désireux.se d’écrire un roman en français. Elle permet au/à la lauréat.e de se consacrer à l’écriture d’un nouveau roman. Date de clôture des candidatures : 5 juin 2021    Lire la suite

Bourse d'aide à la création

La Région soutient, à travers une bourse d'aide à la création, les écrivains accueillis dans un lieu pendant une durée de 2 à 10 mois pour mener des projets d'action littéraire en direction du public. Date de clôture des candidatures : 30 juin 2021    Lire la suite

Appel à projet 2021 : « Entre cour et jardin : itinérances »

Une résidence d'écriture à Montauban, de création et de médiation a pour objectifs de soutenir la création littéraire, d’inviter un auteur à porter un regard singulier sur un territoire et ses habitants ainsi que sur les structures culturelles Date de clôture des candidatures : 20 mars 2021    Lire la suite

Résidence de BD à l'Académie de France à Rome

Résidence de bande dessinée à l’Académie de France à Rome – Villa Médicis et à la Maison des auteursde la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image à Angoulême Date de clôture des candidatures : 11 avril 2021 à minuit    Lire la suite

Ateliers d'Education artistique et culturelle

  Ouverts à des  illustrateurs de bande dessionnée,  ces ateliers sont déroulent sur l'ensemble du territoire.   Lire la suite

Jeux de la Francophonie 2022 à Kinshasa

Le ministère de la Culture lance un appel à candidature pour constituer la délégation de jeunes artistes français.  Date de clôture des candidatures :  30 avril 2021 Lire la suite

Bourse d'écriture au CCN de Caen, 2022

Le centre chorégraphique national de Caen attribue chaque année deux bourses d’écriturepar an à des auteur.trice.s, chercheur.euse.s, illustrateur.trice.s, traducteur.trice.s français.es et étranger.e.s Date de clôture des candidatures :  14 juin 2021 Lire la suite

Les portes ouvertes du CNL - en ligne

NOUVEAU ! Portes ouvertes du CNL aux auteurs, illustrateurs, traducteurs en ligne !  Rendez-vous chaque premier mardi du mois Lire la suite

Bourse de résidence - BD2020 - Année de la bande dessinée

Ce projet de résidences d’auteurs de bande dessinée en milieu scolaire à l’échelle nationale, est proposé par le ministère de la culturele et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Date de clôture des candidatures : le 20 septembre 2020. Lire la suite

Mise à jour des recommandations tarifaires

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a voté lors de son Assemblée générale des recommandations tarifaires actualisées pour l'année à venir.Décrouvrez ces tarifs     Lire la suite

CNL : assouplissement des conditions d'octroi d'aides

Afin de renforcer son soutien aux auteurs dans le contexte de la crise sanitaire en cours, le Centre national du livre assouplit, de manière exceptionnelle et temporaire, les conditions d'octroi de certaines de ses aides.  Lire la suite

Un nouveau service pour les auteurs de la SGDL

L’Hôtel de Massa est la maison des auteurs.  Pour que vous puissiez en profiter à titre individuel pour une lecture, une dédicace, une rencontre ou un évènement privé, vous avez dorénavant la possibilité de privatiser le Salon Colette. Lire la suite

Je souhaite mettre fin à mon contrat d'édition, comment puis-je faire ?

Il faut distinguer les cas pour lesquels l’auteur souhaite obtenir la résiliation du contrat. Le contrat peut prendre fin de plein droit dans des cas prévus par la loi. En dehors de ces cas, l’auteur doit saisir un tribunal pour faire reconnaître les fautes contractuelles de l’éditeur et obtenir une décision judiciaire qui prononce la résiliation. Notons toutefois qu’il est toujours possible de mettre fin à un contrat d’édition à l’amiable, lorsque l’auteur et l’éditeur sont d’accord pour arrêter leur collaboration.

Les cas de résiliation de plein droit prévus par la loi sont les suivants :

  • lorsque l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’ouvrage (Article L 132-17 CPI)
  • lorsque l’ouvrage est épuisé et que l’éditeur n’a pas procédé à sa réédition malgré deux  demandes de livraison d’exemplaires non satisfaites (Article L 132-17 CPI)
  • lorsque l’éditeur est mis en liquidation judiciaire ou lorsque l’activité de l’éditeur a cessé depuis plus de trois mois (Article L 132-15 CPI)

Pour les manquements de l’éditeur sur d’autres fondements (défaut de promotion, défaut d’exploitation, absence de redditions de comptes), et à défaut d’accord amiable, l’auteur doit demander la résiliation judiciaire du contrat devant un tribunal. Il doit alors apporter la preuve de l’inexécution des obligations contractuelles de l’éditeur.

Mon éditeur est mis en redressement ou liquidation judiciaire, que dois-je faire ?

Lorsqu’une société est mise en redressement judiciaire, un mandataire est nommé afin de gérer la société et de tenter de la sauvegarder. Dans ce cas, la loi prévoit que les obligations de l’éditeur à l’égard de l’auteur sont maintenues ; les contrats se poursuivent. L’auteur doit en revanche se signaler auprès du mandataire, en déclarant le cas échéant sa créance (montant des droits dus par l’éditeur avant la mise en redressement).

Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, l’auteur doit ici encore déclarer sa créance auprès du liquidateur judiciaire. Concernant la situation du contrat d’édition, si l’activité de l’éditeur est reprise par une autre société, celle-ci sera alors tenue par le contrat d’édition conclu avec l’auteur, sauf si ce dernier s’y oppose. Il peut alors obtenir la résiliation du contrat. En revanche, si l’activité de l’éditeur a cessé depuis 3 mois, l’auteur peut demander la résiliation du contrat. Il dispose alors d’un droit de préemption pour racheter le stock de ses œuvres, et si le liquidateur souhaite procéder à des soldes des ouvrages, il doit obtenir l’accord préalable de l’auteur.

Quelles sont les conséquences de la fin de mon contrat ?

La fin du contrat entraine plusieurs conséquences : l’auteur recouvre l’intégralité des droits patrimoniaux qu’il avait cédés à l’éditeur. Par conséquent, ce dernier ne peut plus exploiter l’ouvrage, même pour le stock restant (sauf autorisation de l’auteur). Il peut proposer à l’auteur de racheter tout ou partie du stock mettre le stock au pilon ou le restituer à l’auteur moyennant une compensation payable par l’auteur.
 
L’auteur reprend toute sa liberté par rapport à l’œuvre et peut donc conclure un nouveau contrat avec d’autres éditeurs.

FIN

 

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