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Lancement du site Lecture-Justice

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill), en partenariat avec le ministère de la Culture et le ministère de la Justice, lance le site Internet Lecture-Justice afin d’accompagner le déploiement de projets livre et lecture auprès des personnes placées sous main de justice.   Lire la suite

Cet outil permet aux auteurs d'établir une note de droits d'auteur  (document spécifique servant à facturer aux diffuseurs, autres que les éditeurs, certaines interventions des auteurs) à partir d'un montant brut ou net.

Entrez un montant brut :

Entrez un montant net :

Nota : le calcul en partant du net peut provoquer une erreur de plus ou moins 2 centimes.


Montant brut des droits d'auteur 0,00
Cotisation vieillesse déplafonnée 0,00
CSG 0,00
CRDS 0,00
Cotisation formation professionelle 0,00
Total précompte Agessa 0,00
Montant net à payer à l'auteur 0,00
Montant net imposable (à déclarer) * 0,00
Contribution diffuseur 0,00
Coût total diffuseur 0,00

 

Termes et taux utilisés :

  • Cotisation vieillesse déplafonnée : 0,4 % calculée sur 100 % du montant brut (cotisation déductible).
  • CSG : 9,2 % calculée sur 98,25 % du montant brut (dont 6,8 % déductible et 2,4 % imposable).
  • CRDS : 0,5 % calculée sur 98,25 % du montant brut (non déductible).
  • Cotisation formation professionnelle : 0,35 % calculée sur 100% du montant brut (cotisation déductible).
  • Total précompte Agessa : somme des cotisations précomptés par le diffuseur (cotisation vieillesse déplafonnée, CSG, CRDS, cotisation formation professionnelle).
  • Montant net à payer à l'auteur : montant brut diminué du précompte Agessa.
  • Montant net imposable : montant net payé à l'auteur augmenté des cotisations non déductibles (part CSG imposable et CRDS), à déclarer par l'auteur aux impôts.
  • Contribution diffuseur : 1 % (sécurité sociale) et 0,1 % (formation professionnelle) calculés sur 100 % du montant brut.
  • Coût total diffuseur : montant brut des droits d'auteur, augmenté du montant des contributions diffuseur.

* Il est rappelé aux auteurs affiliés à l'AGESSA que les cotisations retraites qui sont appelées par l'AGESSA et le RAAP sont également déductibles du montant net imposable.


Dernière mise à jour : mars 2018.

 

 

 

 

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