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Cet outil permet aux auteurs d'établir une note de droits d'auteur  (document spécifique servant à facturer aux diffuseurs, autres que les éditeurs, certaines interventions des auteurs) à partir d'un montant brut ou net.

Entrez un montant brut :

Entrez un montant net :

Nota : le calcul en partant du net peut provoquer une erreur de plus ou moins 2 centimes.


Montant brut des droits d'auteur 0,00
Cotisation vieillesse déplafonnée 0,00
CSG 0,00
CRDS 0,00
Cotisation formation professionelle 0,00
Total précompte Agessa 0,00
Montant net à payer à l'auteur 0,00
Montant net imposable (à déclarer) * 0,00
Contribution diffuseur 0,00
Coût total diffuseur 0,00

 

Termes et taux utilisés :

  • Cotisation vieillesse déplafonnée : 0,4 % calculée sur 100 % du montant brut (cotisation déductible).
  • CSG : 9,2 % calculée sur 98,25 % du montant brut (dont 6,8 % déductible et 2,4 % imposable).
  • CRDS : 0,5 % calculée sur 98,25 % du montant brut (non déductible).
  • Cotisation formation professionnelle : 0,35 % calculée sur 100% du montant brut (cotisation déductible).
  • Total précompte Agessa : somme des cotisations précomptés par le diffuseur (cotisation vieillesse déplafonnée, CSG, CRDS, cotisation formation professionnelle).
  • Montant net à payer à l'auteur : montant brut diminué du précompte Agessa.
  • Montant net imposable : montant net payé à l'auteur augmenté des cotisations non déductibles (part CSG imposable et CRDS), à déclarer par l'auteur aux impôts.
  • Contribution diffuseur : 1 % (sécurité sociale) et 0,1 % (formation professionnelle) calculés sur 100 % du montant brut.
  • Coût total diffuseur : montant brut des droits d'auteur, augmenté du montant des contributions diffuseur.

* Il est rappelé aux auteurs affiliés à l'AGESSA que les cotisations retraites qui sont appelées par l'AGESSA et le RAAP sont également déductibles du montant net imposable.


Dernière mise à jour : mars 2018.

 

 

 

 

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