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Reconduction de la mesure pour les affiliès AGESSA/MDA et ex-assujettis à l'AGESSA.

A la demande de la Société des Gens de Lettres et de plusieurs associations d’auteurs, une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs destinée à compenser la hausse de la CSG a été mise en place en 2018 pour les auteurs affiliés à l'Agessa ou à la Maison des artistes (MDA).

Cette mesure est reconduite en 2019 et étendue désormais à l'ensemble des auteurs, qu'ils soient ou non affiliés à l'Agessa ou à la MDA.

Pour les auteurs ayant effectué auprès de l’AGESSA ou de la MDA, une déclaration des revenus en droits d'auteur perçus au titre de 2018, autrement dit les « affiliés ».


Vous devez avoir reçu un message de l'Agessa, ces derniers jours, vous précisant le montant de l'aide a laquelle vous êtes éligible. Vous pouvez dès à présent vous connecter sur votre espace personnel sur le site de l'Agessa pour accéder à ces informations.
Le versement de l'aide sera effectué automatiquement sur votre compte bancaire.
En cas de changement de domiciliation bancaire, vous devrez transmettre votre nouveau RIB sur le site de l'Agessa avant le 15 novembre 2019.

 

Pour les auteurs non-affiliés à l'Agessa ou à la MDA, c'est-à-dire n'ayant pas déclaré auprès de ces organismes les revenus en droits d'auteur perçus en 2018, ce dispositif vous est désormais ouvert  :


Le montant accordée correspond à 0,95% des revenus en droits d'auteur perçus au titre des années 2017 et 2018.

Pour en bénéficier, vous devrez, avant le 1er juillet 2020 :

- vous inscrire sur le site de l’AGESSA afin de vous créer un « compte assujetti » ;
- renseigner vos coordonnées bancaires et joindre votre RIB ;
- déclarer les droits d’auteur que vous avez perçus en 2017 et 2018 et joindre les certifications de précompte* correspondantes ;
- effectuer en ligne une demande de versement de l’aide au pouvoir d’achat.

Attention, vous ne pourrez effectuer qu’une seule demande. Par conséquent, nous vous invitons à réunir toutes les pièces justificatives en amont.

*La certification de précompte est un document que doit vous remettre votre diffuseur (celui qui vous verse des droits d’auteur) destiné à prouver que les cotisations sociales qui vous ont été précomptées ont bien été déclarées et versées à l'AGESSA. Il est téléchargeable sur le site de l'AGESSA.


Pour en bénéficier, vous devrez toutefois produire vos certificats de précompte.

 


Des informations complémentaires doivent être fournies prochainement par l'Agessa quant au calendrier de mise en œuvre du versement de l'aide au pouvoir d'achat pour les auteurs non-affiliés, qui sont à ce jour les seuls actifs qui ont subi en 2018 une perte de pouvoir d’achat liée à l’augmentation de la CSG.

 

 

Pour toute question ou tout renseignement :
François Nacfer 01 53 10 12 18 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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