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La SGDL a mis en oeuvre ce dispositif d'aide dédié aux auteurs dans le cadre du plan d'urgence et relance du CNL. 

 

Le 10 avril dernier, la SGDL a mis en place une aide d'urgence aux auteurs pour permettre à ceux d'entre eux qui n'avaient pas accès au Fonds de solidarité de recevoir une aide équivalente (jusqu'à 1 500€/mois) au titre des mois de mars à août 2020.

Ce Fonds d'aide d'urgence a été doté à hauteur de 2,26 M€ par le CNL, la SOFIA, le CFC, la SCAM, l'ADAGP et la SAIF.

Pour que soient garanties la collégialité et une parfaite transparence dans l'allocation des aides, une commission a été constituée composée de représentants du CNL, des cinq organismes de gestion collective ayant doté le fonds et des principales organisations d'auteurs (CPE, SNAC, ATLF). Cette commission s'est réunie chaque semaine depuis le 10 avril pour examiner les demandes d'aide reçues

Entre le 10 avril et le 1er octobre 2020, la SGDL a instruit et présenté à la Commission
2 971 dossiers de demande d'aide et accordé 2 311 aides (dossiers éligibles), soit un taux de satisfaction des demandes de 78%.

La SGDL a ainsi versé aux auteurs 2 259 883€ d'aides, soit une aide mensuelle moyenne de 977€ par auteur et une aide totale de 3 333€ par auteur aidé en moyenne.

Retrouvez, ci-dessous, la répartition femme/homme, géographique et par secteur éditorial des bénéficiaires de l'aide :

 

Répartition Femme / Homme des bénéficiaires 

répartition femme homme

 

Répartition des bénéficiaires par catégories éditoriales 
dans laquelle ils publient à titre principal 

Répartition éditorial

 

Répartition géographique des bénéficiaires 
 (par lieu de résidence) 

 

Répartition géographique

 


Traitement fiscal et social de l'aide d'urgence CNL/SGDL
:


Les aides allouées par le Fonds de Solidarité gouvernemental (DGFIP) étant exonérées d'impôts sur le revenu, la SGDL a demandé au Gouvernement de prendre des dispositions équivalentes afin qu'il en soit de même des aides allouées aux auteurs par les différents fonds sectoriels, et notamment de l'aide CNL/SGDL.

Le Gouvernement n’ayant pas donné suite à cette demande, la SGDL, en lien avec plusieurs organisations d'auteurs, a proposé au Parlement un amendement au projet de loi de finances pour 2021 visant à défiscaliser l'ensemble des aides d'urgence allouées aux auteurs en 2020 par les différents fonds sectoriels mis en place durant la crise sanitaire.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité par les Sénateurs le 21 novembre 2020. Malheureusement, les Députés l'ont rejeté lors du vote de la Loi de finances à l'Assemblée nationale.


La SGDL a alors sollicité le Gouvernement, afin qu'une disposition soit adoptée par voie réglementaire ou par celle d'un rescrit fiscal de l'administration. Le Gouvernement n'a pas donné de suite à cette demande.


En conséquence, l'aide CNL/SGDL devra être déclarée par leurs bénéficiaires dans la déclaration des revenus de 2020, effectuée en 2021. Le montant des aides perçues du Fonds CNL/SGDL est à reporter parmi vos droits d’auteur perçus en 2020 :


- soit dans la case 1GF de votre déclaration de revenus, si vous déclarez en traitements et salaires,

- soit dans la case 5HQ du formulaire 2042C Pro, si vous déclarez en Micro BNC.

- soit dans la case AF (« Gain divers ») du formulaire 2035-A-SD, si vous êtes placés sous le régime de la déclaration contrôlée.


Un courriel a été adressé individuellement à chaque bénéficiaire de l'aide, leur rappelant le montant des aides perçues à reporter dans leur déclaration de revenus en 2021.


Cette aide n'est en revanche pas soumises aux cotisations sociales et n'a donc pas à être mentionnée parmi les revenus artistiques déclarés auprès de l'Urssaf.

 

 

 

 

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