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À la suite de la remise du rapport de Bruno Racine, L’auteur et l’acte de création,  Franck Riester a annoncé une série de mesures. La SGDL salue l’attention portée par le Ministre de la Culture à la situation des auteurs du livre et son intention de replacer les créateurs au centre des politiques publiques.

 

L’étude sur La Situation économique et sociale des auteurs du livre réalisée en 2017 par le Ministère de la Culture en lien avec la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) a permis de constater la baisse tendancielle des revenus des auteurs et d’objectiver les difficultés nombreuses qu’ils rencontrent. Sur la base de ce constat, le Ministre de la Culture a confié à Bruno Racine une mission destinée à formuler des propositions pour améliorer la situation des auteurs.

 

La SGDL se félicite de l’ouverture dès le premier semestre 2020 (et non en 2021 ainsi que le préconisait le rapport Racine) d’une concertation entre auteurs et éditeurs placée sous l’égide du Ministère de la Culture et portant sur le partage de la valeur.

 

La SGDL plaidera pour que cette concertation intègre non seulement la question du taux minimum et celle du minimum garanti, mais également les conditions de la restitution aux auteurs des droits cédés non exploités, autant de sujets sur lesquels le CPE en lien avec la SGDL a proposé récemment plusieurs amendements au projet de loi de transposition de la Directive relative au droit d'auteur.

 

La SGDL retient également l’annonce d’une augmentation significative dès 2020 des crédits consacrés aux auteurs par le Centre national du Livre. Elle appelle cependant à engager une réflexion plus large afin d’identifier de nouvelles sources de financement destinées à augmenter les soutiens apportés aux auteurs : prélèvement sur le chiffre d’affaires des GAFA, contribution sur les ventes de livres d’occasion, sur les ouvrages du domaine public, ou sur le prix des livres neufs.

 

Si elle salue la proposition du Ministre d’expérimenter en 2020 la rémunération des séances de dédicaces des auteurs de bande dessinée dans les salons, la SGDL demande également l’ouverture d’une réflexion destinée à envisager une rémunération de tous les auteurs pour leur présence dans les salons ou dans tout autre lieu où ils sont invités à rencontrer le public, notamment en librairie.

 

La SGDL reconnaît l’importance des aménagements qui ont été apportés par le Gouvernement au projet de loi relatif à la réforme des retraites afin de tenir compte des spécificités des activités artistiques. Elle rappelle cependant la nécessité d’adapter, pour les auteurs, la notion de « carrière complète » ouvrant droit à une pension de retraite minimum de 1000€/mois, conformément à la promesse faite par le Président de la République à l’ensemble des français.

 

En tant qu’organisme de formation des auteurs de l’écrit, la SGDL partage le souhait exprimé par le Ministre de renforcer la professionnalisation des auteurs et prendra toute sa part dans la mise en œuvre de cet engagement, en développant son offre de formation et en continuant d'élargir chaque année le nombre des auteurs qui en bénéficient.

 

La SGDL regrette cependant que la proposition d’étendre le champ de compétence du Médiateur du livre aux litiges pouvant survenir entre l'auteur et son éditeur, qui figurait dans le rapport de Bruno Racine, n’ait pas été retenue à ce stade par le Ministre de la Culture.

 

La SGDL appelle à une mise en œuvre rapide des mesures annoncées et participera de façon active et constructive aux concertations qui seront organisées prochainement, pour y défendre les revendications qu’elle porte en faveur de tous les auteurs.

 

 

 

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