La SGDL (association reconnue d’utilité publique représentant depuis 1838 les auteurs, les traducteurs et les illustrateurs du livre), et l’ADAGP (société de droits d’auteur dans les arts visuel), ont créé en 2023 un observatoire commun afin de mener des enquêtes et produire des études destinées à améliorer la connaissance de la situation économique, sociale, juridique et professionnelle des artistes-auteurs des secteurs des arts visuels et de l’écrit.
Après deux précédentes enquêtes consacrées à L'évaluation des conditions contractuelles et de rémunération des auteurs du livre (2023) et à L’impact des intelligences artificielles génératives sur l’activité et les revenus des artistes-auteurs (2024), la SGDL et l'ADAGP ont réalisé, en 2026, en partenariat avec le Snac, une enquête sur l’étendue des droits généralement cédés par les auteurs du livre lors de la signature d’un contrat d’édition et l’exploitation qui en est faite (ou non) par les éditeurs. Ainsi, 659 contrats d’édition de tous les domaines éditoriaux et relatifs à des ouvrages publiés au cours des dix dernières années ont été analysés.
S’il n’est pas anormal que le champ de la cession et celui de l’exploitation puissent différer, des cessions trop larges privent les autrices et les auteurs d’une meilleure valorisation de leurs droits. En effet, selon l'enquête, ces contrats d’édition incluent bien souvent la cession de droits qui ne seront pas exploités.
Cette enquête vise à mesurer de façon objective :
• Le niveau de compréhension et la capacité de négociation des autrices et des auteurs quant à la cession de leurs droits ;
• L’écart entre les droits cédés aux éditeurs, l’exploitation effective qui en est faite et la rémunération qui en découle pour les autrices et les auteurs ;
• L’écart qui peut exister entre les obligations des éditeurs en matière d’exploitation permanente et suivie et de promotion des ouvrages publiés, et les actions réellement menées pour les respecter.
Il ressort notamment de cette enquête que :
→ Plus de la moitié des auteurs estime que leurs contrats (52 %) et leurs relevés de droits (61 %) sont peu compréhensibles.
→ Bien que la majorité des autrices et des auteurs cède ses droits dérivés, très rares sont les cas dans lesquels une rémunération correspondante est perçue. Par exemple : 58 % des répondants ont cédé le droit d'éditer des produits dérivés et seul 1 % a reçu une rémunération à ce titre.
→ Les éditeurs n’assurent pas systématiquement la promotion des livres qu’ils éditent. Environ deux tiers des répondants disent que leurs ouvrages sont parfois (37 %), rarement (22 %) ou jamais (7 %) promus à leur sortie.
La synthèse des résultats de cette enquête est assortie d’encadrés pédagogiques visant à fournir aux autrices et aux auteurs des informations techniques ou juridiques sur leurs contrats d’édition, ainsi que sur les droits et marges de négociation dont ils disposent en la matière.
