Au terme d’un procès engagé aux États-Unis par plusieurs écrivains américains à l’encontre de la société Anthropic, qui a utilisé des livres protégés par le droit d’auteur obtenus sur des sites pirates pour entraîner son modèle d’intelligence artificiel générative « Claude », les parties ont signé un protocole d’accord qui prévoit le versement de dommages-intérêts aux auteurs des quelques 500.000 ouvrages concernés.

Suite à un procès lancé aux États-Unis (Bartz v. Anthropic) en matière d’Intelligence Artificielle Générative entraînée sur des livres, un protocole d’accord a été trouvé entre les plaignants et la société technologique, selon lequel des dommages-intérêts vont être versés à aux auteurs des quelques 500.000 ouvrages concernés. utilisés pour développer l’IAG.

Parmi ces titres figurent des livres d’auteurs de langue française, qui peuvent prétendre à percevoir des dommages-intérêts. Le montant de ces dommages-intérêts s’élève à environ 1500 dollars américains par ouvrage concerné.

Nous vous invitons à vérifier si un ou plusieurs titres dont vous êtes auteur ou co-auteur figurent dans le registre des ouvrages concernés. La recherche peut être effectuée par nom d’auteur, par titre de l’ouvrage ou par numéro d’ISBN.

Si un ou plusieurs titres dont vous êtes l’auteur ou le co-auteur figure dans cette liste, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne (« Claim Form ») pour déposer une demande de versement de dommages-intérêts. En tant qu’auteur non américain, vous ne disposerez probablement pas du numéro d’identification demandé (« unique ID ») ; vous devrez dans ce cas utiliser l’option sans numéro (« XXX »).

Ce formulaire doit être complété avant le 23 mars 2026.

La SGDL est également partie d’un procès en contrefaçon intenté en France contre la société META.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’issue de cette action, qui est actuellement pendante devant le Tribunal judiciaire de Paris.