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Sommaire

- Vivre aujourdh'hui de notre écriture.... - Alain Absire
- La liberté d'écrire - Belinda Cannone
- Ecrire entre profession et vocation - Nathalie Heinich
- Les auteurs et la Société des Gens de Lettres - Bénédicte Malaurent
- Les auteurs et le Centre National du Livre - Anne Miller
- Le droit de prêt et la rémunération pour copie privée numérique - Christian Roblin
- Les aides du Centre National du Livre - Florabelle Rouyer
- Ecrivains dans la cité : l'écrivain et l'atelier - Donatella Saulnier
- La Monnaie de Narcisse - Frédéric Young
- Une retraite complémentaire pour les auteurs - Georges Brevière
- Un régime de sécurité sociale spécifique pour les auteurs - Thierry Dumas
- Une protection sociale complémentaire : la mutuelle - Michel Dursen
- Une maison de retraite : la maison nationale des artistes - Nicole Laliberté
- Conclusion - Alain Absire


Une retraite complémentaire pour les auteurs

Georges Brevière, président de l'IRCEC (Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création)


L'IRCEC existe depuis 1962 et, depuis cette date, les différents conseils d'administration l'ont fait considérablement évoluer.

Nous avons, dans un premier temps, amélioré le régime. Auparavant, on choisissait sa classe de cotisation pour 3 ans. Il y a cinq classes, qui vont de la plus basse à la plus élevée, ce qui représentait une difficulté car, en trois ans, les choses peuvent évoluer : vous pouvez faire fortune mais vous pouvez aussi avoir de sérieux revers et, dans ce cas, il devient difficile de cotiser. À présent, on peut changer de classe tous les ans et cela vous permet de moduler beaucoup plus précisément vos efforts en faveur de votre retraite.

À côté de cela, la gestion rigoureuse de la caisse a permis, en quarante-trois ans d'exercice, d'accumuler un peu plus de dix-huit années de prestations, comme de réserves. Il faut savoir que les revenus tirés des placements de ces réserves suffisent à couvrir les pensions versées aux prestataires. Les cotisations versées servent aux règlements des charges tout en alimentant un fonds de réserve dont le placement rapportera des sommes qui seront affectées aux réserves.
Ces dernières permettent de servir de meilleures prestations tout en limitant l'augmentation du prix d'acquisition du point supporté par les actifs. Ainsi la valeur du point retraite augmente rapidement pour les retraites complémentaires de l'enseignement et de la création.

Le rapport pour l'instant est de 12,95 %, ce qui est assez considérable aujourd'hui. Mais si l'on veut préserver la pérennité de la caisse, nous serons dans l'obligation d'avoir un rapport un peu moins fort.
Le conseil d'administration souhaiterait abaisser, en quelques années, le rendement à un niveau situé entre 10 et 11 % ce qui parait à la fois raisonnable et prudent.

Cette caisse gère effectivement un régime obligatoire. Cependant la cotisation n'est obligatoire qu'à partir d'un certain seuil. Là encore progrès : il y a deux ans ce seuil d'affiliation était de l'ordre de 50% de celui de l'Agessa ou de la Maison des Artistes. Cependant, nous rencontrions les cas de personnes obligées de cotiser à la retraite complémentaire IRCEC alors qu'elles n'étaient pas affiliées au régime de base des artistes-auteurs, ce qui était anormal. C'est pourquoi l'année dernière, nous avons tenu à faire progresser ce seuil d'affiliation en l'élevant au même niveau que celui de l'Agessa et de la Maison des Artistes : 6 660 euros pour l'année 2005.

Aussi, à présent, seuls les auteurs affiliés à l'Agessa ou à la Maison des Artistes sont obligés de cotiser au régime complémentaire.

Imaginez que votre affiliation est prononcée mais qu'il arrive que, comme tous les artistes, à un certain moment, vous descendiez en dessous du seuil d'affiliation. Vous avez alors trois possibilités quand vous recevez l'appel de cotisation.

·Soit vous demandez à être dispensé de cotisations (ce qui évidemment ne vous rapporte pas de points, mais est tout à fait possible),
Soit votre conjoint peut vous aider à cotiser et dans ce cas-là, vous continuerez à acquérir des points supplémentaires,
Soit vous pouvez être exonéré totalement, si vous êtes en incapacité de travail depuis plus de six mois. Dans ce cas extrême nous vous attribuons les points correspondants à la classe la plus basse, c'est-à-dire 6 points.

Voilà comment tout cela fonctionne.

Certes il s'agit d'un régime obligatoire, mais c'est avant tout un avantage certain. Nous avons pu constater que beaucoup de gens (et j'en ai connu de forts célèbres), ne connaissaient même pas l'existence de cette caisse de retraite. Ils arrivaient donc à l'âge de la retraite avec l'allocation de base de la Sécurité sociale, c'est-à-dire pas grand chose, même s'ils avaient cotisé très cher à certains moments de leur vie. C'est pourquoi, nous avons demandé la transmission des fichiers détenus par l'Agessa. Cela représente donc une amélioration certaine.
Le fait d'avoir cotisé à l'IRCEC peut doubler le montant d'une retraite. De plus cette retraite peut être liquidée avant les 65 ans révolus réglementaires. Elle peut être liquidée dès 60 ans, si vous avez acquis tous vos droits au régime de base. Autrement dit, si à 60 ans, vous avez acquis vos 160 trimestres nécessaires, vous pouvez choisir de liquider votre retraite complémentaire.
Mais vous pourrez aussi, si vous en avez la possibilité, continuer à cotiser pendant cinq ans.
En revanche, à 65 ans, on arrêtera les appels de cotisation et votre retraite vous sera servie à taux plein.

Michel Dursen :
Je voudrais juste ajouter une chose pour que ce soit bien compris. Pour nous, c'est le système de retraite complémentaire le plus avantageux de France puisque 50 % du montant des cotisations est pris en charge grâce au fameux droit de prêt en bibliothèque mis en place par la SOFIA (créée par la SGDL). C'est vrai que c'est un système obligatoire pour tous les affiliés à l'Agessa, mais, en même temps, c'est un système unique. Nous avons beaucoup attendu puisque je crois que nous sommes les derniers créateurs en France à avoir obtenu une caisse de retraite complémentaire.
Mais le résultat valait la peine puisque, aujourd'hui, ça nous coûte deux fois moins cher que la normale. Bravo le droit de prêt.

Georges Brevière :
Je pense que les auteurs sont sensibles à cela puisque les illustrateurs qui, pour l'instant, n'ont pas accès à cet avantage, insistent pour bénéficier de ce système et obtenir la possibilité d'acquérir des points à demi-tarif.

Je voudrais ajouter pour conclure qu'à l'IRCEC, nous avons une commission de recours amiable qui s'occupe aussi de l'aide sociale. Pour l'instant, seuls les prestataires en bénéficient mais dès l'année prochaine, elle s'occupera aussi des actifs sous certaines conditions.

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