Cet outil permet aux auteurs d'établir une note de droits d'auteur  (document spécifique servant à facturer aux diffuseurs, autres que les éditeurs, certaines interventions des auteurs) à partir d'un montant brut ou net.

Termes et taux utilisés :

• Cotisation vieillesse déplafonnée : 0,4 % calculée sur 100 % du montant brut (cotisation déductible).
• Cotisation vieillesse plafonnée : 6,90 % calculée sur 100 % du montant brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (cotisation déductible).
• CSG : 9,2 % calculée sur 98,25 % du montant brut (dont 6,8 % déductible et 2,4 % imposable).
• CRDS : 0,5 % calculée sur 98,25 % du montant brut (non déductible).
• Cotisation formation professionnelle : 0,35 % calculée sur 100% du montant brut (cotisation déductible).
• Total précompte URSSAF : somme des cotisations précomptés par le diffuseur (cotisation vieillesse déplafonnée, CSG, CRDS, cotisation formation professionnelle).
• Montant net à payer à l'auteur : montant brut diminué du précompte URSSAF.
• Montant net imposable : montant net payé à l'auteur augmenté des cotisations non déductibles (part CSG imposable et CRDS), à déclarer par l'auteur aux impôts.
• Contribution diffuseur : 1 % (sécurité sociale) et 0,1 % (formation professionnelle) calculés sur 100 % du montant brut.
• Coût total diffuseur : montant brut des droits d'auteur, augmenté du montant des contributions diffuseur.

* Il est rappelé aux auteurs que les cotisations retraites qui sont appelées par l'IRCEC au titre du RAAP sont déductibles du montant net imposable.

Dernière mise à jour : janvier 2019.

Cet outil permet aux auteurs d'établir une note de droits d'auteur  (document spécifique servant à facturer aux diffuseurs, autres que les éditeurs, certaines interventions des auteurs) à partir d'un montant brut ou net.

Termes et taux utilisés :

• Cotisation vieillesse plafonnée : 6,15 % calculée sur 100 % du montant brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (cotisation déductible).
• CSG : 9,2 % calculée sur 98,25 % du montant brut
• CRDS : 0,5 % calculée sur 98,25 % du montant brut
• Cotisation formation professionnelle : 0,35 % calculée sur 100% du montant brut (cotisation déductible).
• Total précompte URSSAF : somme des cotisations précomptés par le diffuseur (cotisation vieillesse déplafonnée, CSG, CRDS, cotisation formation professionnelle).
• Montant net à payer à l'auteur : montant brut diminué du précompte URSSAF.
• Montant net imposable : montant net payé à l'auteur augmenté des cotisations non déductibles (part CSG imposable et CRDS), à déclarer par l'auteur aux impôts.
• Contribution diffuseur : 1 % (sécurité sociale) et 0,1 % (formation professionnelle) calculés sur 100 % du montant brut.
• Coût total diffuseur : montant brut des droits d'auteur, augmenté du montant des contributions diffuseur.

* Il est rappelé aux auteurs que les cotisations retraites qui sont appelées par l'IRCEC au titre du RAAP sont déductibles du montant net imposable.

Dernière mise à jour : janvier 2020.

Cet outil permet aux auteurs d'établir une note de droits d'auteur  (document spécifique servant à facturer aux diffuseurs, autres que les éditeurs, certaines interventions des auteurs) à partir d'un montant brut ou net.

Termes et taux utilisés :

• Cotisation vieillesse déplafonnée : 0,4 % calculée sur 100 % du montant brut (cotisation déductible).
• CSG : 9,2 % calculée sur 98,25 % du montant brut (dont 6,8 % déductible et 2,4 % imposable).
• CRDS : 0,5 % calculée sur 98,25 % du montant brut (non déductible).
• Cotisation formation professionnelle : 0,35 % calculée sur 100% du montant brut (cotisation déductible).
• Total précompte Agessa : somme des cotisations précomptés par le diffuseur (cotisation vieillesse déplafonnée, CSG, CRDS, cotisation formation professionnelle).
• Montant net à payer à l'auteur : montant brut diminué du précompte Agessa.
• Montant net imposable : montant net payé à l'auteur augmenté des cotisations non déductibles (part CSG imposable et CRDS), à déclarer par l'auteur aux impôts.
• Contribution diffuseur : 1 % (sécurité sociale) et 0,1 % (formation professionnelle) calculés sur 100 % du montant brut.
• Coût total diffuseur : montant brut des droits d'auteur, augmenté du montant des contributions diffuseur.

* Il est rappelé aux auteurs affiliés à l'AGESSA que les cotisations retraites qui sont appelées par l'AGESSA et le RAAP sont également déductibles du montant net imposable.

Dernière mise à jour : mars 2018.