Les organisations représentatives des auteurs (SGDL, SNAC, SAJ, ADAGP, SAIF et la Scam) et le Syndicat national de l’édition ont tenu, le 6 novembre, l’assemblée générale constitutive de l’Association de Médiation des Auteurs et des Editeurs de Livres (AMAEL)
La création de cette association fait suite aux discussions interprofessionnelles menées, d’abord en 2014, puis en 2023, sous l’égide du ministère de la Culture. Elle est issue d’une concertation à laquelle toutes les parties prenantes des cycles de discussions précédents ont participé. Il s’agit d’une initiative fondamentale pour notre secteur en ce qu’elle a pour finalité de favoriser la qualité du dialogue entre auteurs et éditeurs, tant sur le plan individuel que collectif.
Cette instance a vocation à :
- Faciliter, par la voie de la médiation, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel entre auteurs et éditeurs du secteur du livre, sans recourir au juge.
- Identifier les causes les plus fréquentes des différends et litiges entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre et en faire état dans un rapport annuel d’activité qui permettra aux organisations professionnelles de se saisir de questions récurrentes pour tenter d'y apporter des solutions dans le cadre des discussions interprofessionnelles.
- Permettre le règlement de différends ayant trait au réexamen des conditions d’exploitation de l’œuvre sous forme numérique, tel que le prévoit l’article 6 de l’accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre.
La création de l’AMAEL constitue une première étape formelle importante qui sera suivie dans les tous prochains mois par la désignation et la formation de médiateurs indépendants garantissant un traitement neutre et professionnel des dossiers qui pourront leur être soumis à partir de 2026.
Tous les auteurs et toutes les autrices de livres ainsi que leurs éditeurs confrontés à un conflit portant sur l'application d'un contrat d’édition à compte d'éditeur pourront avoir recours à ce processus de médiation, qu’ils soient ou non membres d’une des organisations signataires.
Contacts presse
À propos du Syndicat national de l'édition : Le Syndicat national de l'édition est l'organe professionnel représentatif des éditeurs français. Avec plus de 700 adhérents, il défend l'idée que l'action collective permet de construire l'avenir de l'édition, le droit d'auteur, la liberté de publication, le principe de prix unique du livre, la diversité culturelle... Il contribue à la promotion du livre et de la lecture. Il est présidé par Vincent Montagne et dirigé par Renaud Lefebvre.
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À propos de la Société des Gens de Lettres : Association reconnue d’utilité publique, la SGDL représente et défend les auteurs, les traducteurs et les illustrateurs du livre. Elle est à l’origine des principales innovations qui ont renforcé le statut de l’auteur grâce à un dialogue constant avec les pouvoirs publics et les représentants de la chaîne du livre. Forte d'une équipe d’experts, elle accompagne tous les auteurs au quotidien en leur apportant un conseil juridique, social et fiscal, en leur proposant des formations, des aides d'urgence, un service de dépôt et de protection juridique de leurs œuvres (www.hugo.sgdl.org)... Elle s’engage également pour la promotion de la création littéraire en remettant chaque année une quinzaine de prix littéraires dotés et de bourses de création.
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À propos du SNAC : Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) est le seul syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper des auteurs/autrice et/ou des compositeurs/compositrices dans les principaux secteurs culturels : du livre (littérature, bande dessinée, jeunesse, scientifique et technique), du spectacle vivant (théâtre, danse, scénographie), de la musique (actuelle, contemporaine et à l’image), et de l’audiovisuel (scénaristes, réalisateurs, auteurs/autrices des arts sonores, audiodescripteurs, auteurs/autrices de doublage et de sous-titrage). Créé en 1946, le Snac cherche à assurer pour tous les auteurs et autrices, la défense de leurs droits moraux et patrimoniaux, tant collectifs qu’individuels. Il assiste et conseille au quotidien ses membres sur toutes questions juridiques touchant au statut de l’auteur, à ses règles sociales et fiscales.
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À propos de la SAJ (Société des Auteurs de Jeux) : La Saj est un syndicat créé en 2017 pour rassembler les auteurices de jeux de société francophones et défendre leurs droits. La SAJ œuvre également à la reconnaissance culturelle du jeu de société ainsi que sa reconnaissance législative en tant qu'œuvre de l'esprit.
À propos de la SAIF – Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe : La SAIF est un organisme de gestion collective de droit d’auteur. Créée en 1999, née de la volonté des auteurs et autrices souhaitant défendre collectivement leurs droits, la SAIF est une société civile dont la mission est de défendre, percevoir et répartir les droits des auteurs des arts visuels. Elle représente aujourd’hui plus de 8 500 auteurs et autrices de tous les arts visuels : architectes, designer·euses, dessinateur·rices, graphistes, illustrateur·rices, peintres, plasticien·nes, sculpteur·rices, photographes…
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À propos de l’ADAGP : Créée en 1953, l'ADAGP est une société française de perception et de répartition des droits d'auteur. Elle intervient dans le domaine des arts visuels. Forte d'un réseau mondial de 56 sociétés sœurs, elle représente aujourd'hui plus de 260 000 artistes dans toutes les disciplines : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, street art, création numérique, art vidéo, etc. De plus, l’ADAGP encourage la scène artistique en initiant et en soutenant financièrement des projets propres à animer et valoriser la création, et à en assurer la promotion à l'échelle nationale et internationale.
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À propos de La Scam : La Scam (Société civile des auteurs multimedia) rassemble plus de 57 000 auteurs et autrices explorant différentes formes de création : documentaire audiovisuel et sonore, vidéo du web, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin… Elle gère leurs droits d’auteur pour la diffusion de leurs œuvres sur toutes les télévisions, radios et plateformes du web. Elle défend aussi leurs intérêts professionnels et mène une action culturelle et sociale.
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