2010
Droit d'auteur et Copyright
Introduction
Commençons par de courtes définitions : qu'est-ce que le droit d'auteur d'une part, et le copyright d'autre part ?
Le droit d'auteur regroupe l'ensemble des prérogatives accordée à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (écrits, œuvres d'art, films, etc.), qui définit le système juridique que l'on connaît en France.
Le Copyright est le système juridique qui régit ces mêmes règles mais dans les pays anglo-saxons, et qui place l'œuvre et non l'auteur au centre du dispositif.
Les deux systèmes sont-ils si éloignés ?
A l'origine, oui.
Ces deux systèmes reposent sur des postulats opposés :
- Le droit d'auteur se fonde sur la personne de l'auteur. Le droit naît de l'acte de création d'une œuvre, et tout le système repose sur la protection des droits de cet auteur. Il va détenir des droits patrimoniaux et des droits moraux, et va les céder par contrat pour qu'une tierce personne puisse les exploiter en vue d'une communication au public.
Exemple : un éditeur ne devient titulaire des droits patrimoniaux sur une œuvre qu'à signature d'un contrat d'édition. Sans contrat, s'il publie, il est dans une situation de contrefacteur puisque juridiquement, c'est bien l'auteur qui est titulaire du droit.
- Le système du copyright part du postulat inverse : certes, c'est l'auteur qui crée l'œuvre, mais c'est bien l'œuvre qui va être protégée, et non l'auteur. Et comme l'œuvre est destinée à être communiquée au public, le copyright va s'attacher à ce que le public ait un accès le plus simple possible à l'œuvre. Ce qui signifie que les droits vont être détenus non pas par l'auteur mais par celui qui investit dans l'œuvre, et qui l'exploite. Pour donner un exemple concret, aux Etats Unis, l'auteur d'un film, c'est le producteur, et non le réalisateur.
Autre exemple de divergence important : celui du dépôt de l'oeuvre. En France, le dépôt n'existe que pour donner à l'auteur une date de création certaine sur son œuvre, et non pour lui permettre d'être titulaire de ses droits.
En revanche, dans les pays de Copyright, le dépôt peut être une formalité indispensable pour devenir titulaire du droit, comme pour les marques ou les brevets. Jusqu'à encore récemment, si vous souhaitiez bénéficiez d'une protection sur le territoire américain pour votre ouvrage, vous deviez le déposer au Copyright Office. Sans cela, c'est comme si vous n'aviez pas de droit sur votre texte aux Etats-Unis. En signant la Convention de Berne en 1989, les Etats-Unis ont atténué ce principe, mais il reste toujours opérant pour pouvoir mener une action en contrefaçon devant les tribunaux américains.
La Convention de Berne, qu'est-ce que c'est ?
La Convention de Berne est une convention internationale qui date de 1886 et qui pose des principes généraux de protection en matière de propriété intellectuelle. Principes que tout pays signataire s'engage à respecter dans sa propre législation. Environ 160 pays sont signataires à ce jour. 10 pays en sont membres depuis l'origine, dont la France, naturellement.
Et qu'en est-il du droit moral dans les deux conceptions ?
Justement, le droit moral est inscrit dans la Convention de Berne. Pas un droit aussi fort que le nôtre, puisque je le rappelle nous sommes le pays le plus protecteur du droit d'auteur, mais la Convention reconnaît toutefois le droit à la paternité et le droit au respect de l'œuvre.
Et c'est justement parce que les Etats-Unis ne voulaient pas reconnaître ce droit dans leur propre législation qu'ils n'ont pas signé cette Convention avant 1989, et ils continuent à ne pas tout à fait appliquer ce droit dans le système juridique, ou l'appliquent de manière parcellaire....
Finalement, tout oppose donc droit d'auteur et copyright ?
Jusqu'à maintenant, oui.
Mais on note toutefois des rapprochements qui commencent à s'opérer. Finalement aujourd'hui, le droit d'auteur tend à se tourner vers l'intérêt du public, et moins vers celui de l'auteur. Un tribunal a même appliqué directement une disposition sur le droit du public à l'information pour atténuer l'application d'un droit d'auteur.
Donc sans doute allons-nous vers un rapprochement des deux systèmes, notamment avec le numérique, qui met le public, en l'occurrence les internautes, à une place de plus en plus importante. Mais attention à ne pas laisser le copyright s'immiscer de manière trop forte dans le droit d'auteur, il en va de la garantie de la qualité de la création en France.
© Sgdl 2010 - Texte de la "La Minute de la SGDL" sur Web TV Culture - Mag Juin 2010
