LOGO SGDL TV
NOUS SUIVRE

Créée en 1953, l’ADAGP est un organisme de gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Forte d’un réseau mondial de près de 50 sociétés sœurs, elle représente plus de 190 000 auteurs dans toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, street art, création numérique, art vidéo. L’ADAGP encourage la scène créative en initiant et/ou en soutenant financièrement des projets propres à valorises les arts visuels et à en assurer la promotion à l’échelle nationale et internationale.

La SGDL représente et défend les intérêts des auteurs de l’écrit. Elle entretient à ce titre un dialogue constant avec les pouvoirs publics et les représentants de la chaîne du livre. Elle soutient 6 000 auteurs membres au quotidien en leur apportant un accompagnement individuel (conseil juridique, social et fiscal, formations, aides sociales...). Elle s’engage également pour la promotion de la création en remettant chaque année des prix littéraires dotés, ainsi que des bourses de création.

Les livres d’artiste sont peu accompagnés tant sur le plan financier que sur celui de la diffusion malgré la place prépondérante qu’occupent ces œuvres dans l’histoire de l’art comme dans le parcours des créateurs. C’est pourquoi l’ADAGP et la SGDL ont souhaité s’associer afin de créer une bourse de création dotée de 6.000€ et destinée à encourager la concrétisation de projets de livres d'artiste. Le projet lauréat sera édité à 15 exemplaires minimum et associera un artiste des arts visuels membre de l’ADAGP et un auteur membre de la SGDL auxquels pourra s'adjoindre un éditeur.  

 

ARTICLE 1 - MODALITES DE PARTICIPATION

1.1 Les critères d’éligibilité :

Concernant le projet :

  • La publication doit concerner un livre d’artiste associant un artiste des arts visuels et un auteur de l’écrit.
  • La publication doit être éditée dans un délai de 2 ans à compter de l’annonce du projet lauréat.
  • Tirage minimum de 15 exemplaires.

Concernant les candidats:

  • Le binôme doit être composé d’un artiste (membre de l’ADAGP depuis au moins 3 ans, toutes disciplines confondues) et d’un auteur (de poésie, de roman, de livre jeunesse, de fiction et de non-fiction, membre de la SGDL et à jour de cotisation depuis au moins deux ans).
  • Le projet de publication peut être présenté par un trinôme lorsqu’un éditeur s’associe au binôme.

Ne sont pas recevables :

  • Les demandes émanant d’un auteur ou d’un artiste seul.
  • Les demandes émanant d’un binôme non adhérent de l’ADAGP et de la SGDL.
  • Les demandes émanant d’un éditeur seul.

1.2 Le dossier de candidature :

Le binôme (ou le trinôme le cas échéant) doit envoyer un dossier au format pdf, en langue française, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. composé des éléments suivants :

  1. Présentation de l’artiste: sa biographie recensant expositions et publications (1 page maximum), un lien vers son site internet ;
  1. Présentation de l’auteur: sa biographie recensant ses publications (1 page maximum), un lien vers son site internet ;
  1. Présentation de l’éditeur: sa ligne éditoriale avec l’indication du n° de SIRET (1 page maximum), son engagement à publier l’ouvrage et un certificat administratif d’immatriculation en tant que diffuseur auprès de l’Urssaf ;
  1. Dossier artistique: une note d’intention commune précisant la rencontre autour du projet et l’envie de collaborer (1 page maximum), le synopsis (1 page maximum), des esquisses (2-3 pages maximum) ;
  1. Dossier technique: la présentation de la réalisation technique de l’ouvrage (tirage, format, nombre de pages, qualité du ou des papiers, techniques d'impression, matériaux, etc.) sur 1 page maximum ;
  1. Dossier administratif: outre le formulaire renseigné et signé par le binôme (et l’éditeur le cas échéant) et téléchargeable sur le site de l’ADAGP ou de la SGDL, le calendrier de réalisation et un budget détaillé indiquant les dépenses et le financement (2 pages maximum).

Les éléments mentionnés ci-dessus devront être transmis dans un seul document au format pdf afin d’éviter toute transformation involontaire dans les phases de dépôt et de téléchargement des dossiers.

Il est également requis de s’assurer que le poids électronique du dossier ne dépasse pas les 20 Mo au total. Dans le cas où le dossier serait adressé en plusieurs envois, l’objet d’un courrier électronique devra clairement mentionner qu’il s’agit d’un envoi partiel (ex. : « partie 1 » ou « 1/3 »).

Toute participation effectuée avec des informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou contrefaites sera considérée comme nulle et rejetée, sans que la responsabilité de l’ADAGP et de la SGDL ne puissent être engagée.

Les deux créateurs garantissent que les œuvres reproduites dans la publication sont originales, inédites et qu’ils sont détenteurs des droits d’auteur attachés à ces œuvres. A ce titre, les créateurs font leur affaire des autorisations de tous tiers (tant des personnes physiques représentées, des marques, que de tout tiers pouvant se prévaloir de droits de propriété intellectuelle sur lesdites photos ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des œuvres et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à leur égard). Dans le cas d'une réclamation par un tiers, les créateurs assumeront la charge de tous les éventuels paiements en découlant.

L’ADAGP et la SGDL, à leur libre appréciation, se réservent la possibilité d’annuler la candidature voire l’attribution de la bourse dans l’hypothèse où les dispositions du présent article ne seraient pas respectées, à savoir dans tous les cas où la responsabilité des candidats serait engagée au nom du ou des droits que détient un tiers à un titre quelconque.

 

ARTICLE 2 – MONTANT DE LA BOURSE

Le projet bénéficiaire reçoit une bourse d’une valeur de 6 000 €, à partager entre les deux créateurs et l’éditeur, le cas échéant. Cette bourse leur permettra de financer une partie des frais liés à la publication d’un tel ouvrage. 


ARTICLE 3 – DEROULEMENT

3.1 Candidature :

Le dépôt des candidatures se fait à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., conformément aux dates et délais indiqués dans l’appel à candidature et sur le site de l’ADAGP et de la SGDL. Le présent Règlement précise la composition du dossier de candidature et les pièces demandées. À l’issue de ce dépôt, un accusé de réception sera adressé aux candidats.  Les dossiers incomplets à la date limite de candidature ou qui ne respecteraient pas le présent règlement ne sont pas éligibles.

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas examinés (voir les dates à l’article 4).

3.2 Instruction des demandes :

Les demandes sont instruites par le service « Action Culturelle » de la SGDL qui vérifiera la complétude du dossier.

3.3 Sélection :

Les lauréats seront désignés par un jury composé de 3 membres :

  • Un artiste choisi par l’ADAGP
  • Un auteur choisi par la SGDL
  • Un éditeur choisi d’un commun accord.

En cas de conflit d’intérêt, à quelque titre que ce soit, d’un des membres du jury à l’égard d’une des candidatures, ce membre doit en informer le jury et il ne prendra pas part aux délibérations ni à la décision concernant ce dossier.

Le jury est souverain dans ses décisions, rendues à la majorité.

Les décisions du jury sont communiquées aux candidats par mail. Elles sont sans appel et non motivées.

3.4 Critères d’évaluation

Le jury attachera notamment une attention particulière aux critères suivants :

  • La qualité artistique du projet,
  • Le parcours professionnel des deux créateurs,
  • Les qualités techniques du projet notamment en matière d’originalité, de savoir-faire et de création : choix du ou des papiers, techniques de composition et d'impression, etc.

 

ARTICLE 4 – CALENDRIER

  • Lancement de l’appel à candidature : 15 février 2021
  • Date limite de candidature : 15 avril 2021, 14h inclus
  • Réunion du jury : mai 2021
  • Publication de l’ouvrage : le binôme ou trinôme lauréat s’engage à publier le livre d’artiste dans les deux ans à compter de l’annonce du projet lauréat.

 

ARTICLE 5 - MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA BOURSE

Une convention de financement sera signée entre l'ADAGP, la SGDL, les deux créateurs et le cas échéant avec l'éditeur afin de fixer les modalités de versement de la dotation.

Le montant de la bourse sera versé en deux fois et sera réparti à égalité entre les membres du binôme, ou du trinôme le cas échéant, de la manière suivante :

  • 3 000 euros à la signature de la convention de financement,
  • 3 000 euros à la publication de l’ouvrage.

La mention « avec le soutien de l’ADAGP et de la SGDL », le logo de l’ADAGP, de la SGDL et les copyrights devront figurer dans l’ouvrage et sur tous les supports de communication liés à cet ouvrage.

Les bénéficiaires s'engagent à informer régulièrement les services « Action Culturelle » de l’ADAGP et de la SGDL de l'état d'avancement de l’œuvre.

Le binôme ou trinôme lauréat enverra un exemplaire de l’ouvrage à l’ADAGP et un exemplaire à la SGDL dès sa publication.

L'ADAGP et la SGDL pourront, en prenant soin de communiquer l'information suffisamment tôt, faire un préachat à un tarif préférentiel à hauteur de 35% sur ​le prix de vente public.

 

ARTICLE 6 : COMMUNICATION

Les bénéficiaires autorisent l’ADAGP et la SGDL à utiliser leur nom, leur photographie, des informations concernant leur travail artistique et la reproduction d’une sélection d’œuvres qu’ils auront préalablement validée, sur tout document et support publié par l’ADAGP et la SGDL dans le cadre de leur Action Culturelle en vue de faire la promotion de cette bourse. Les utilisations des œuvres seront rémunérées conformément au barème de l’ADAGP.

Les bénéficiaires seront annoncés sur le site, les réseaux sociaux et sur tous les supports de communication de l’ADAGP et de la SGDL.

Le nom des deux créateurs et le cas échéant celui de l’éditeur, de même que le montant de la bourse reçue, seront publiés sur une base de données électronique unique, recensant les actions culturelles financées par les organismes de gestion collective (Article L326-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

 

ARTICLE 7 - MODIFICATION, REPORT OU ANNULATION

L’ADAGP et la SGDL se réservent le droit, si les circonstances l’imposent, de modifier, de reporter ou d’annuler cette bourse d’aide à la conception et à la réalisation d’un livre d’artiste. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

 

ARTICLE 8 - REGLEMENT

Le fait de participer à la bourse Arcane implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure d’éventuels ajouts.

Le présent règlement est consultable sur le site de l’ADAGP (www.adagp.fr) et sur celui de la SGDL (www.sgdl.org).

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel transmises dans le dossier de candidature sont exclusivement destinées aux services de l’ADAGP et de la SGDL en charge de la mise en œuvre de la bourse Arcane et aux seules fins du traitement des candidatures et de la communication autour de la bourse Arcane.

Conformément à la législation en vigueur, notamment  la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes ayant candidaté à la bourse Arcane peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité en contactant soit le délégué à la protection des données de l’ADAGP par courrier postal (ADAGP – Délégué à la protection des données, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris), courrier électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou téléphone (+33 (0)1 43 59 09 79), soit le délégué à la protection des données de la SGDL par courrier postal (SGDL – Délégué à la protection des données, 38, rue du faubourg Saint Jacques  75014 Paris), courrier électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou téléphone (+33 (0)1 53 10 12 00).

 

 

ARTICLE 10 – LITIGES

Le Règlement est soumis au droit français.

0
0
0
s2sdefault