La SGDL a le plaisir de convier ses membres, ainsi que ceux du SCA et de l'ATLF, à une réunion d'information sur le régime successoral des auteurs, le 19 novembre à 14h30,
à l’Hôtel de Massa. Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous, en présentiel ou distanciel.
La dévolution succession de l’auteur relève de deux sources juridiques distinctes : celui du Code civil, d’une part, et celui du Code de la propriété intellectuelle, d’autre part.
À la mort de l’auteur, ses droits de propriété intellectuelle, qui se composent de ses droits patrimoniaux et de son droit moral, intègrent le patrimoine de l’auteur qui est dévolu à ses ayants droit. Excepté certains points au sujet desquels le Code de la propriété intellectuelle édicte des règles spécifiques, les règles successorales générales du Code civil s'appliqueront et ses droits de propriété intellectuelle reviendront par défaut, le plus souvent, au conjoint survivant ou aux membres de sa famille.
L’auteur peut cependant décider, de son vivant, de désigner par testament un ou plusieurs légataires qui, dans les limites permises par le Code civil, pourront recevoir tout ou partie de ses droits d'auteur. Il peut en effet démembrer son droit d'auteur et léguer ses droits patrimoniaux séparément les uns des autres et séparément du droit moral.
L’organisation de la succession d’un auteur présente donc de nombreuses subtilités. Aussi il est fortement recommandé aux auteurs de s’en préoccuper de leur vivant.
Pour vous informer et vous permettre d’appréhender votre succession en tant qu’auteur, la SGDL organise le 19 novembre, une demi-journée d'information sur le régime successoral des auteurs :
Quand et comment organiser sa succession en tant qu’auteur ?
Qui sont les héritiers de l’auteur ?
Que deviennent les œuvres de l’auteur après sa mort ?
Faut-il transmettre son droit moral et ses droits patrimoniaux à une même personne ?...
La SGDL répond à toutes vos questions le 19 novembre.
Intervenant(e)s :
Maître Dauchez, notaire spécialiste du droit des successions en propriété littéraire et artistique
Émilie Le Mappian, responsable juridique de la SGDL
Un temps d'échange sera réservé à vos questions.
Venez nombreuses et nombreux !
Merci de vous inscrire,
en précisant bien si vous optez pour le présentiel ou le distanciel (webinaire) :
