La SGDL crée un service permettant à tous les auteurs de livres d’exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs œuvres dans le cadre d’opérations de fouille de textes et de données.
La SGDL crée un service permettant à tous les auteurs de livres d’exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs œuvres dans le cadre d’opérations de fouille de textes et de données.
La directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, transposée dans le Code de la propriété intellectuelle (article L. 122-5-3), a introduit une exception au droit exclusif de l’auteur d’autoriser ou d’interdire la divulgation, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de ses œuvres.
Cette exception au droit d’auteur autorise "les organismes de recherche, les bibliothèques accessibles au public, les musées et les services d'archives" à effectuer des copies ou reproductions numériques d'œuvres protégées par le droit d’auteur, obtenues de manière licite, afin de procéder, "aux seules fins de la recherche scientifique", à des opérations de "fouille de textes et de données".
En revanche, pour toute opération de "fouille de textes et de données" réalisée par des personnes ou des opérateurs ne relevant pas des catégories mentionnées (organismes de recherche, bibliothèques, musées et services d'archives), l’auteur dispose d’un droit d'opposition (« opt out ») à l'utilisation de ses œuvres.
Certains développeurs et opérateurs de services d’IA ont tenté d’utiliser cette exception, qui n’a jamais été conçue pour s’appliquer à leurs activités, pour effectuer, de façon parfaitement illégale, des copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’entrainement de leurs modèles d’IA génératives.
Le décret du 23 juin 2022 précise que le droit d’opposition dont disposent les auteurs et leurs ayants droit n’a pas à être motivé et peut être exprimé par tout moyen lisible par machine.
Afin de permettre aux auteurs de livres et à leurs ayants droit d’exercer ce droit d’opposition, la Société des Gens de Lettres a créé pour les auteurs de livres un service de gestion du droit d’opposition à la fouille de textes.
Ce service gratuit est accessible sur la plateforme numérique de protection des œuvres de la SGDL « Hugo » : https://hugo.sgdl.org
Tout auteur de livres, qu’il soit ou non membre de la Société des Gens de Lettres, peut y exercer gratuitement son droit d’opposition.
- Si vous êtes membre de la SGDL (à jour de vos cotisations 2025 et 2026) la SGDL, au nom de son intérêt légitime à agir pour défendre les intérêts et les droits de ses membres, a manifesté pour vous ce droit d’opposition pour l’ensemble de vos livres référencés au catalogue de la Bnf . Nous vous invitons à vous connecter à votre compte (ou à créer un compte si vous n’en avez pas) sur la plateforme de protection des œuvres de la SGDL : « Hugo » afin de vérifier si l’ensemble de vos livres y figurent. Si certains s’avèrent manquants, vous avez la possibilité de demander à les ajouter. Vous pouvez gérer librement votre droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de vos œuvres dabs le cadre d’opération de fouille de textes et de données.
- Si vous ne disposez pas encore de compte sur la plateforme de protection des œuvres de la SGDL : « Hugo », nous vous invitons à vous créer un compte afin d’exercer votre droit d’opposition : https://hugo.sgdl.org/register
La liste des œuvres pour lesquelles l’auteur ou son ayant droit a activé ce droit d’opposition est mise à jour en temps réel et librement accessible, dans un format lisible par machine, sur cette page.
Toute personne ou tout opérateur souhaitant mener des opérations de fouille de textes et de données devra au préalable vérifier si les œuvres en question font l’objet d’une interdiction d’utilisation.
Toute utilisation qui serait faite de ces œuvres constituerait un délit de contrefaçon exposant les personnes ou les entreprises concernées à des poursuites judiciaires et aux peines prévues par la loi.
