Les organisations représentatives des auteurs (SGDL, SNAC, SAJ, ADAGP, SAIF et la Scam) et le Syndicat national de l’édition ont tenu, le 6 novembre, l’assemblée générale constitutive de l’Association de Médiation des Auteurs et des Editeurs de Livres (AMAEL)
La création de cette association fait suite aux discussions interprofessionnelles menées, d’abord en 2014, puis en 2023, sous l’égide du ministère de la Culture. Elle est issue d’une concertation à laquelle toutes les parties prenantes des cycles de discussions précédents ont participé. Il s’agit d’une initiative fondamentale pour notre secteur en ce qu’elle a pour finalité de favoriser la qualité du dialogue entre auteurs et éditeurs, tant sur le plan individuel que collectif.
Cette instance a vocation à :
- Faciliter, par la voie de la médiation, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel entre auteurs et éditeurs du secteur du livre, sans recourir au juge.
- Identifier les causes les plus fréquentes des différends et litiges entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre et en faire état dans un rapport annuel d’activité qui permettra aux organisations professionnelles de se saisir de questions récurrentes pour tenter d'y apporter des solutions dans le cadre des discussions interprofessionnelles.
- Permettre le règlement de différends ayant trait au réexamen des conditions d’exploitation de l’œuvre sous forme numérique, tel que le prévoit l’article 6 de l’accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre.
La création de l’AMAEL constitue une première étape formelle importante qui sera suivie dans les tous prochains mois par la désignation et la formation de médiateurs indépendants garantissant un traitement neutre et professionnel des dossiers qui pourront leur être soumis à partir de 2026.
Tous les auteurs et toutes les autrices de livres ainsi que leurs éditeurs confrontés à un conflit portant sur l'application d'un contrat d’édition à compte d'éditeur pourront avoir recours à ce processus de médiation, qu’ils soient ou non membres d’une des organisations signataires.
Contacter l'AMAEL : à la Sofia
Adresse : 31 rue de Lisbonne, 75008
+33 1 44 07 06 48
