Depuis 2023, le service de dépôt et de protection juridique des œuvres de la SGDL est entièrement dématérialisé.
Tout nouveau dépôt d’œuvre auprès de la Société des Gens de Lettres se fait désormais sur la plateforme HUGO
HUGO est un service en ligne d'archivage et de protection de fichiers numériques permettant à leurs auteurs ou à leurs ayants droit d'assurer la conservation et la protection juridique de leurs œuvres.
HUGO vous permet de disposer d'une preuve formelle juridiquement opposable attestant de votre paternité sur l’œuvre et d'une antériorité sur sa création en cas de plagiat, de contrefaçon ou d'utilisation non autorisée de votre œuvre. Le certificat de dépôt horodaté qui vous est délivré vous permet de faire valoir vos droits en cas de litige ou de procédure judiciaire.
HUGO est un service numérique sécurisé qui utilise les dernières technologies en matière de transfert, de chiffrement et de conservation de fichiers. Son hébergement est assuré par la SGDL et s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire : 90% de l’énergie utilisée par ses serveurs est récupérée, permettant de contribuer à l’effort en matière de développement durable.
HUGO est accessible à tous les créateurs, qu'ils soient ou non membres de la SGDL, quel que soit leur domaine de création (livre, arts visuels, audiovisuel, musique, architecture...) et peut accueillir tous types de fichiers numériques (textes, images, son, vidéos, plans, fichiers multimédias...).
HUGO est un service proposé par la Société des Gens de Lettres (SGDL), association reconnue d’utilité publique, qui a pour mission de défendre le droit d’auteur et de protéger les intérêts moraux et patrimoniaux des auteurs de livres.
En déposant vos œuvres et manuscrits sur HUGO, vous bénéficiez :
- d'un archivage sécurisé et confidentiel de vos fichiers dans un coffre-fort numérique personnel accessible par vous seul, à tout moment et depuis n'importe quel lieu, permettant de vous prémunir contre la perte ou la détérioration de vos fichiers ;
- de la possibilité de conserver et protéger différentes versions successives d'une même œuvre en cours de création, afin de la protéger avant sa divulgation ;
- d'une preuve juridique formelle et certifiée de l’antériorité et de la « paternité » de votre œuvre opposable en cas de plagiat, de contrefaçon ou d’utilisation non-autorisée de votre œuvre.
Le tarif du dépôt numérique sur « Hugo » est de 12€/an, soit 48€ pour 4 années de protection.
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; 01 53 10 12 00.
Effectuer un dépôt sur HUGO
Comment prolonger un ancien dépôt d’œuvre effectué sous enveloppe :
Depuis 2023, tout nouveau dépôt de protection d’œuvre se fait sur la plate-forme de la SGDL : Hugo
Vous pouvez également renouveler un ancien dépôt papier sur Hugo :
> Pour prolonger sur Hugo la protection d’une œuvre préalablement déposée sous enveloppe auprès de la SGDL, il vous suffit :
- de vous créer un compte sur Hugo
- de déposer sur Hugo le fichier numérique (.doc ; .odt ; .txt ; .pdf…) de l’œuvre concernée.
- d’inscrire dans la case « Description » de l’œuvre : « Renouvellement de la protection du dépôt papier n° xxxxxxxxxxxxxxx. » (Le numéro de votre dépôt papier initial figure sur votre justificatif de dépôt).
> Pour renouveler la protection d’une œuvre préalablement déposée sous enveloppe auprès de la SGDL sans la déposer sur Hugo, il vous suffira d’en faire la demande en retournant le bordereau qui accompagne l’avis d’échéance qui vous a été adressé par courrier ou courriel avant l’expiration de votre dépôt papier.
Depuis le 1er octobre 2025, le tarif de renouvellement d’un dépôt papier est de 70€ pour une durée de protection de 4 ans (soit 17,50€/an vs. 12€/an pour un dépôt sur Hugo).
