Le RAAP (Régime des Artistes Auteurs Professionnels) est géré par l’IRCEC (Caisse Nationale de Retraite Complémentaire des Artistes-Auteurs).

Depuis 2006, les auteurs de livres dont les revenus artistiques dépassent 900 fois le SMIC ont l’obligation de cotiser au RAAP jusqu’à leur 65^ème ou 67^ème anniversaire selon leur année de naissance ou la date de la liquidation de leur retraite. La SOFIA prend en charge 50 % du montant de la cotisation si plus de 50 % des revenus d’auteur proviennent de l’exploitation de leurs livres (sont exclus les revenus accessoires).

Les cotisations :

Pour 2026, le taux de la cotisation au RAAP sera de 8 % du montant des revenus perçus en 2025

• si ces revenus atteignent le seuil d’affiliation (900 Smic à savoir 10692 €)
• dans la limite du plafond des revenus pris en compte (trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, 141 180 € pour 2025).

L’assiette de cotisation est celle retenue pour le régime général : le bénéfice majoré de 15 % pour les auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus artistiques en BNC et le brut pour ceux qui optent pour les traitements et salaires.

Au moment du préappel de la cotisation, les auteurs peuvent choisir deux options :

• un taux réduit à 4 % si leurs revenus de création sont compris entre le seuil et trois fois ledit seuil (10692 € et 32076€ pour 2025),
• cotiser à 4 ou 8 % à hauteur du seuil d’affiliation si le montant de leurs revenus n’atteint pas ce dernier.
  
  

La prise en charge d’une partie des cotisations par la SOFIA :

Depuis la mise en œuvre du régime de retraite complémentaire obligatoire des auteurs de l’écrit, la SOFIA finance à hauteur de 50 % le montant des cotisations dues par les auteurs du livre (auteurs, illustrateurs et traducteurs) dans les conditions suivantes :

• 50 % des cotisations dues par les auteurs du livre ayant perçu plus de 50 % de leurs revenus artistiques dans le secteur du livre,
• pour l’ensemble de leurs revenus artistiques (hors revenus ayant déjà fait l’objet d’une cotisation au titre du RACD ou du RACL),
• dans la limite d’une assiette sociale de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 96 120 € de revenus perçus en 2025).

Les auteurs qui ont perçu plus de 50 % de leurs revenus en droits d’auteur dans le secteur du livre et qui ne seraient pas reconnus comme tels, doivent, s’ils souhaitent pouvoir bénéficier de cette prise en charge, en faire la demande auprès de l’IRCEC.

Modalités pratiques : 

L’auteur doit effectuer chaque année une déclaration de ses revenus de création.

En avril, le pré-appel : l’auteur doit déclarer son assiette sociale calculée sur les revenus perçus l’année précédente. Cette déclaration s’effectue en ligne sur l’espace adhérent créé à partir du site de l’IRCEC. Il indique également les taux qu’il souhaite voir appliquer en fonction de sa situation. 

En juin : 1^er appel de cotisation : 50 % de la cotisation annuelle

Au dernier trimestre : Le second appel de cotisation qui prend en compte les éléments transmis par l’URSSAF.

Les cotisations peuvent être réglées par carte bancaire ou mandat Sepa à partir de l’espace adhérent ou par prélèvement mensuel.

Important : les options pour un taux à 4 % ou pour une cotisation volontaire doivent être formulées chaque année sur l’espace adhérent avant le 30 novembre.