LOGO SGDL TV
NOUS SUIVRE
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
Adherer à la SGDL Registre Balzac
Formations SGDL bouton5 Proteger
Repertoire des auteursbouton6 Don
bouton7 Massa
  • 1
  • 2

Les romans de la Rentrée de l'hiver 2019 à L'Ecole des loisirs

Pour célébrer les romans de la Rentrée de l'hiver 2019, l'école des loisirs et la SGDL vous convient  Lundi 14 janvier de 18h à 20h à l'Hôtel de Massa, à une RENCONTRE DE PRESSE animée par Philippe-Jean Catinchi.

Recherche et création littéraire en France et à l’étranger. Quelles perspectives de dialogue international ?

13 & 14 décembre 2018Les rencontres internationales « Recherche & Création littéraire en France et à l’étranger » prennent place dans le cadre de l’Initiative d’excellence Paris // Seine, au titre du projet émergent « Écriture créative en formations : enjeux épistémologiques et méthodologie de recherche ».

Prix Joseph Kessel 2019

La Scam lance un appel à candidature 2019 pour le Prix Kessel qui consacre l'autrice ou l'auteur d'une oeuvre littéraire en langue française, dans l'esprit de l'oeuvre de Joseph Kessel. Les auteurs peuvent envoyer deux exemplaires, pour une première lecture, avant le 15 mars 2019.  

Un nouveau service pour les auteurs de la SGDL

L’Hôtel de Massa est la maison des auteurs.  Pour que vous puissiez en profiter à titre individuel pour une lecture, une dédicace, une rencontre ou un évènement privé, vous avez dorénavant la possibilité de privatiser le Salon Colette.

LES AUTEURS ASSUJETTIS

L’ensemble des auteurs de livres cotisent proportionnellement à leurs revenus en droits d’auteur, et ce, dès le premier euro perçu, mais ce sont les « diffuseurs » de leurs oeuvres qui prélèvent les cotisations sociales obligatoires du montant des droits d’auteur dus et les reversent, pour leur compte, à l’AGESSA (système du précompte).

Pour les auteurs de livres, les « diffuseurs » sont le plus souvent leurs éditeurs. Mais il peut également s’agir des sociétés de gestion collective (SOFIA, SCAM, ADAGP, etc.), des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des scènes littéraires, des salons ou festivals, des administrations et collectivités publiques, etc., soit l’ensemble des structures amenées à rémunérer un auteur en droits d’auteur.

Le taux des cotisations sociales pour l’année 2018 est de l’ordre de 10,45 % de l’assiette des revenus1 en droits d’auteur perçus. Ces cotisations couvrent la Sécurité sociale (0,40 %), la CSG (9,20 %), la CRDS (0,50 %) et la CFP (0,35 %). Elles sont calculées sans plafond de revenus.

Les diffuseurs versent également à l’AGESSA, pour leur compte, deux contributions regroupées sous le terme de « contribution diffuseur ». La première est la contribution à la Sécurité sociale : son taux est de 1 % de la rémunération brute hors taxes versée par le diffuseur. La seconde est la contribution à la formation professionnelle continue : son taux est de 0,10 % de la rémunération brute hors taxes versée par le diffuseur.

Les cotisations sociales des auteurs assujettis ne leur ouvrent aucun droit à des prestations sociales ni, a fortiori, à des versements de retraite. Ils peuvent bénéficier de la protection sociale, soit au titre de l’exercice d’une autre activité (salarié, fonctionnaire, indépendant…), soit au titre de la PUMA (protection universelle maladie). Depuis le 1er janvier 2016, la PUMA garantit à toute personne résidant de manière stable et régulière en France une prise en charge de ses frais de santé.

 

LES AUTEURS AFFILIÉS

L’affiliation
Les auteurs résidant en France qui ont perçu au cours d’une année civile un total de revenus en droits d’auteur supérieur au seuil d’affiliation (900 fois la valeur horaire du SMIC, soit 8 784 € en 2017) doivent adresser à l’AGESSA une demande d’affiliation. Cette affiliation est obligatoire, quand bien même elle repose sur une démarche volontaire.

Seuls les auteurs affiliés bénéficient de la couverture sociale des artistes auteurs et de l’accès à une retraite de base au titre de leurs revenus en droits d’auteur. L’affiliation prend effet au 1er janvier de l’année en cours.

Des prestations maladie, maternité, invalidité et décès peuvent ainsi leur être versées par la Caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu de résidence. Des prestations familiales peuvent également leur être versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de leur lieu de résidence. Ils bénéficient enfin d’une retraite de base, versée par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Le taux de l’ensemble des cotisations sociales et retraites des auteurs affiliés pour l’année 2018 (hors retraite complémentaire RAAP) est de l’ordre de 17,35 % de l’assiette de leurs revenus 1 en droits d’auteur :

  • les cotisations sociales (10,45 %) couvrent la Sécurité sociale (0,40 %), la CSG (9,20 %), la CRDS (0,50 %) et la CFP (0,35 %). Elles sont calculées sans plafond de revenus ;

  • la cotisation retraite (6,90 %) est plafonnée (39 228 € pour l’année 2017).

Les cotisations dues au titre de la retraite de base de la Sécurité sociale (6,90 %) ne sont jamais précomptées. Elles sont à verser directement auprès de l’AGESSA après affiliation de l’auteur.

À ces cotisations, il convient d’ajouter la cotisation due au titre du régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs (RAAP).

L’affiliation à l’AGESSA permet également aux auteurs de bénéficier des dispositions de la circulaire ministérielle du 16 février 2011 liée aux activités accessoires. Cette circulaire autorise l'AGESSA à prendre en compte, dans une certaine limite et uniquement pour les auteurs affiliés, des revenus poctuels en lien ave l'activité d'auteur.

Les auteurs affiliés peuvent également avoir accès, sans autres conditions, au dispositif de formation professionnelle des artistes auteurs géré par l’AFDAS.

Les droits d’auteur provenant de l’étranger
Les droits d’auteur provenant de l’étranger ne sont pas précomptés. Il appartiendra, dans ce cas, à l’auteur de s’acquitter des cotisations sociales directement auprès de l’AGESSA. Il n’y a pas de contribution diffuseur sur les droits d’auteur provenant de l’étranger.

 

La dispense de précompte
À partir de la deuxième année d’affiliation, les auteurs qui déclarent leurs revenus en droits d’auteur au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), après enregistrement de l’avis d’imposition fiscale, se verront délivrer par l’AGESSA une attestation de dispense de précompte.

Les auteurs pourront alors en produire une copie à chacun de leurs diffuseurs afin qu’ils ne précomptent pas les cotisations pour le compte des auteurs et qu’ils ne s’acquittent que du 1,1 % de contribution dont ils restent redevables.

 

L’affiliation à titre dérogatoire
Un auteur, dont les revenus en droits d’auteur sont inférieurs au seuil d’affiliation de l’AGESSA, peut toutefois demander à être affilié à titre dérogatoire, s’il apporte la preuve à la commission professionnelle
compétente (en l’occurrence, celle des écrivains) qu’il a exercé habituellement son activité d’auteur durant la dernière année civile.

Un auteur affilié à titre dérogatoire devra alors acquitter l’ensemble des cotisations retraite sur la base du seuil d’affiliation, quand bien même ses revenus réels sont inférieurs à ce seuil.

Si sa situation économique ne lui permet pas de régler ses cotisationscalculées sur le forfait d’affiliation, il peut déposer une demande d’aide sociale auprès de la commission d’action sociale de l’AGESSA.

 

Le maintien en affiliation
La première affiliation est accordée pour 18 mois, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin de l’année N+1.
Chaque année, les auteurs doivent déclarer à l’AGESSA leurs revenus et activités de l’année précédente, même s’ils n’ont pas perçu de revenus artistiques ou sont en déficit fiscal.

L’affiliation n’est d’ailleurs pas acquise une fois pour toutes. C’est l’examen annuel des ressources et des activités qui permet de décider du maintien ou non de l’affiliation. L’auteur n’atteignant pas le seuil une année peut toutefois demander à être maintenu dans le régime des artistes auteurs.

Un auteur ne pouvant plus être affilié à l’AGESSA garde le bénéfice de sa couverture maladie pendant une année.

 

Les commissions professionnelles
La commission professionnelle est chargée d’émettre un avis favorable ou défavorable à l’affiliation ou au maintien de l’affiliation pour les dossiers qui ne répondent pas à la condition de ressources (revenu au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC). Dans ce cas, la commission apprécie si le dossier révèle une activité habituelle et un engagement professionnel. Elle a connaissance à ce titre de l’ensemble des revenus d’un auteur, y compris de ses revenus tirés d’activités accessoires.

Quatre commissions professionnelles, représentant chacune une branche d’activité, siègent à l’AGESSA. Les auteurs de livres (écrivains, illustrateurs, traducteurs…), les dramaturges et les auteurs de logiciels relèvent de la « Commission des écrivains ».

 

La commission d’action sociale
La Maison des artistes et l’AGESSA exercent conjointement une action sociale en faveur des artistes auteurs affiliés connaissant des difficultés économiques.

Seuls les auteurs affiliés dont le revenu en droits d’auteur est inférieur à la base forfaitaire minimale permettant l’ouverture des droits aux prestations peuvent présenter une demande d’aide sociale. La commission peut prendre en charge les cotisations annuelles d’assurance maladie, de vieillesse déplafonnée et d’assurance vieillesse plafonnée dans la limite de trois exercices sociaux consécutifs.

Les auteurs restent redevables de la CSG, de la CRDS et de la CFP.

Une demande de prise en charge auprès de l’AGESSA ne peut être effectuée qu’une fois le dossier de l’auteur examiné par la commission professionnelle et une fois que l’auteur a reçu un appel de cotisations, calculées sur la base forfaitaire d’ouverture de droits aux prestations.

 

Les activités exercées dans le prolongement de l’activité artistique

Pour les auteurs affiliés, certaines activités peuvent être prises en compte au titre des rémunérations accessoires.

Il s’agit, en particulier pour les auteurs de livres, des rencontres publiques, des débats en lien avec l’oeuvre de l’auteur et des ateliers d’écriture, dans la limite de 3 ateliers par an (un atelier correspond à 5 séances d’une journée au maximum).

Ces rémunérations doivent impérativement être indiquées au titre des revenus accessoires sur la déclaration annuelle à l’AGESSA.

Ces activités sont par nature différentes de celles exercées par les formateurs, éducateurs, animateurs socioculturels, chargés de cours et enseignants, présentateurs, consultants… À ce titre, elles doivent être exercées de manière indépendante, occasionnelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat. Les activités relevant de la formation professionnelle en sont exclues.

 

Plafonnement autorisé pour les revenus d’activités dits "accessoires"
Le montant annuel des rémunérations au titre de ces activités, toutes interventions cumulées, ne peut excéder 80 % du seuil d’affiliation au régime de Sécurité sociale des auteurs, soit 7 027 € pour les revenus perçus en 2017.

Si les revenus accessoires représentent plus de 50 % des revenus en droits d'auteur globaux pour les trois dernières années, l'auteur relèvera alors l'ensemble de ces revenus du Régime social des indépendants (RSI) et l'AGESSA ou la Maison des artistes en informera le RSI.

Si les revenus accessoires sont inférieurs à 50 % des revenus en droits d'auteur globaux pour les trois dernières années, les renevus accessoires perçus au tire de l'année N seront pris en compte en complément des revenus en droits d'auteur pour le calcul des cotisations.

 

Les autres activités professionnelles

Activité salariée, libérale, indépendante
Pour chacune de ses activités professionnelles (artistique, salariée, libérale, artisanale ou commerciale), l’auteur devra remplir les obligations d’ordre fiscal et social qui s’y attachent. En matière de protection sociale, les auteurs dépendent du régime correspondant à leur activité principale, c’est-à-dire celle qui est la plus rémunératrice.

Auteurs fonctionnaires
Depuis juillet 2015, les auteurs ayant également le statut de fonctionnaire ne peuvent plus être dispensés des cotisations vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Si les revenus artistiques de l’auteur permettent son affiliation et qu’il en fait la demande, celle-ci sera prononcée « pour ordre ». La couverture sociale de l’auteur restera celle de la fonction publique.

 

Les auteurs retraités
Les auteurs retraités peuvent naturellement continuer à exercer une activité artistique et à percevoir des revenus issus de cette activité ou de leur activité artistique passée.

Si leurs revenus artistiques sont égaux ou supérieurs au seuil d’affiliation, ils sont censés faire la démarche d’affiliation et être ainsi assurés en tant qu’auteur. Mais, attention, les cotisations vieillesse de base qu’ils devront alors acquitter, au taux plein qui plus est, ne seront pas prises en compte pour revaloriser le montant de leur retraite du régime général, qui a été liquidée une fois pour toutes.

Si leurs revenus artistiques sont inférieurs au seuil d’affiliation, ils seront assujettis et leur couverture sociale leur sera attribuée en tant que retraité.


 1. La CSG et la CRDS se calculent sur 98,25 % des revenus

 

 

0
0
0
s2sdefault