Vous êtes ayant droit

La SGDL, association reconnue d’utilité publique, a pour vocation la défense  des intérêts de tous les auteurs de l’écrit et, à ce titre, a développé un fichier des auteurs et de leurs ayants droit (BALZAC). Indispensable à l’ensemble des professionnels de l’édition et, plus largement à toute personne œuvrant dans le domaine de l’écrit, cet outil constitue la meilleure garantie possible pour la préservation des droits patrimoniaux et moraux des ayants droit d’une œuvre, puisqu’il permet à tout moment de retrouver les titulaires de ces droits.

Vous pouvez soit procéder à une simple inscription au fichier BALZAC, soit adhérer à l’association :

  • Le référencement sur le fichier BALZAC permet la recherche et l'identification de tous les auteurs ou ayants droit des auteurs d'une œuvre de l'écrit. Les données référencées ne sont jamais communiquées directement mais permettent à tout moment de retrouver les titulaires de droits.

  • L'adhésion à la SGDL emporte automatiquement le référencement sur le fichier BALZAC et permet d'avoir un accès au service juridique. Cette consultation juridique peut avoir pour objet de conseiller les ayants droit dans une négociation avant la signature d’un contrat, de traiter tout différend avec un éditeur (tentative de résolution amiable, saisine de l’Instance de liaison) et, le cas échéant, de suivre un dossier contentieux avec l’avocat de l’ayant droit. Les membres de l’association peuvent également faire appel à ce service pour toute question juridique relative au droit d’auteur. La consultation est assurée par le responsable juridique de la SGDL. A compter du 1er janvier 2014, cette consultation est facturée 60 € TTC (TVA 20 %) pour un premier rendez-vous. Au-delà de ce premier rendez-vous, en cas d’intervention de la SGDL auprès d’un tiers et/ou du suivi de dossier par la SGDL, le tarif est de 60 € TTC/heure (TVA 20 %). Des possibilités de forfait sont envisageables pour des dossiers importants.

Pour recevoir votre dossier « Ayant droit »,  qui permet soit une inscription simple au fichier BALZAC, soit une adhésion pleine et entière à notre association, contacter :

Emilie Hache
Service du fichier des Ayants droit 
38 rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 Paris.
01.53.10.12.24
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou télécharger directement  le Dossier "Ayant droit - Personne physique" / ou le Dossier "Ayant droit - Personne morale" ainsi que la notice bibliographique de l'auteur représenté

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