1/2 journée en compagnie d’Isabelle Sivan
La reddition des comptes et la rémunération de l’auteur
L’absence ou la non-conformité d’une reddition de compte peut entrainer une résiliation de plein droit du contrat de cession. Maîtriser cette obligation est donc pour l’éditeur un enjeu majeur de sécurisation de son catalogue
Objectifs opérationnels
- Négocier une clause de cession de droits
- Rédiger une clause de cession de droits conforme
Public
Cette formation s’adresse aux dirigeants de maison d’édition, éditeurs, responsables administratifs.
Tarifs
210 € HT + 42 € (TVA 20%) soit 252 € TTC.
Nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO (Opérateur de compétences) au titre de la Formation Professionnelle sur étude du dossier.
Modalités et accès à la formation
Formation à distance
Horaires types : 9h30 – 13h00
Inscription par mail ou par téléphone auprès de François NACFER, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. –
01 53 10 12 18 - ou via le site Internet de la SGDL.
Ce stage est limité à 10 participants maximum.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nous vous invitons à contacter M. François Nacfer [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 01.53.10.12.18] en cas de besoin d'accessibilité particulier pour un participant.
Formalisation à l'issue de la formation
A l'issue de la formation, une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant.
Modalités pédagogiques
Cette formation à distance alterne théorie et exercices pratiques, favorise les échanges d’expériences entre les participants qui pourront partager et confronter leurs propres documents.
Ressources pédagogiques
Cette formation qui alterne théorie et exercices pratiques, favorise les échanges d’expériences entre les participants qui pourront amener et confronter leurs propres documents.
Paroles de stagiaires
Cette rubrique sera complétée à l'issue de la première session de cette formation.
La formatrice
Avocate au barreau de Paris, anciennement responsable juridique aux éditions du Seuil, Isabelle Sivan conseille auteurs et éditeurs depuis plus de 20 ans. Elle anime les sessions de professionnalisations de la SGDL destinée aux auteurs de l’écrit depuis 2013. Elle est l’auteure de romans et de scénarii de bande dessinée.
PROGRAMME
Les obligations de l’éditeur en matière de reddition des comptes
Les textes applicables et les usages
Les conséquences d’une absence de reddition de comptes ou d’une reddition de comptes non conforme
La provision sur retours
Les mentions obligatoires
Le relevé de droits
Le précompte et la TVA
Le certificat de précompte
Bilan de la formation