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La SCELF a été mandatée en 2016 par la majorité de ses membres pour percevoir les droits d’auteur dus au titre des lectures publiques d’œuvres protégées, en lieu et place de la SACD, qui ne percevait ces sommes que pour le théâtre et les formes de lectures élaborées générant une tournée.

La Société des Gens de Lettres (SGDL) s’est tout de suite élevée contre ce projet consistant  à percevoir un droit de représentation sur les lectures d’œuvres par les auteurs eux-mêmes ainsi que sur les lectures publiques réalisées en bibliothèque.

Elle a alors œuvré auprès de la SCELF, des éditeurs du Syndicat National de l'Edition (SNE), du ministère de la Culture et du Parlement pour rétablir le principe d’exonération qui prévalait antérieurement dans ces deux cas de lecture publique.

S’agissant des lectures publiques en bibliothèque, il convenait de rappeler le rôle particulièrement important pour le développement de la lecture chez les plus jeunes et pour la diffusion de la création contemporaine.

S’agissant des lectures d’œuvres par les auteurs eux-mêmes, il convenait de rappeler l’importance pour des revenus d’auteurs en baisse du fait notamment d’une surproduction galopante.

Les négociations avec la SCELF engagées par la SGDL, sous l’égide du ministère de la Culture, avec les représentants du SNE, de l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) et de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, ont duré plus de deux ans

Alors que nous nous acheminions vers un accord, la SGDL a pris acte du communiqué publié par la SCELF et de sa décision « de mettre un terme à la perception de ces droits à un niveau collectif ».

Faute d’être parvenus à un accord sur le périmètre d’exercice collectif de ce droit, l’exploitation des œuvres littéraires relèvera donc, comme le souligne la SCELF dans son communiqué, « de la compétence de chaque éditeur » ou de l’auteur directement lorsque celui-ci a gardé ou repris ses droits de représentation.

La perception d’un droit, par l’éditeur ou l’auteur, pourra donc, en pratique, continuer à s’exercer dans le cas de de lectures à voix haute ou récitations publiques conçues et diffusées dans la logique de l’économie du spectacle, c’est-à-dire portées par un producteur et donnant lieu à plus d’une représentation, ainsi que nous l’avions proposé dans le cadre de nos discussions.

SGDL/ novembre 2018

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