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La Société des Gens de Lettres (SGDL) s’est élevée dès 2016 contre le projet de la Société Civile des Editeurs de Langue Française (SCELF) de percevoir un droit de représentation sur les lectures d’œuvres par les auteurs eux-mêmes ainsi que sur les lectures publiques réalisées en bibliothèque.

Elle a ainsi œuvré auprès de la SCELF, des éditeurs du Syndicat National de l'Edition (SNE), du ministère de la Culture et du Parlement pour rétablir le principe d’exonération qui prévalait antérieurement dans ces deux cas de lecture publique.

Les négociations avec la SCELF engagées par la SGDL, sous l’égide du ministère de la Culture, avec les représentants du SNE, de l’Aassociation des Bibliothécaires de France (ABF) et de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, devraient désormais déboucher sur l’accord global réclamé par les auteurs et les bibliothécaires.

S’agissant des lectures publiques en bibliothèque, dont il convient de rappeler le rôle particulièrement important pour le développement de la lecture chez les plus jeunes et pour la diffusion de la création contemporaine, la SCELF a accepté "de suspendre la perception relative à ce droit pendant une durée de cinq ans", un communiqué de la ministre de la Culture précisant que cette exonération serait renouvelable.

S’agissant des lectures d’œuvres par les auteurs eux-mêmes, dont il convient de rappeler l’importance pour des revenus d’auteurs en baisse du fait notamment d’une surproduction galopante, la SCELF a confirmé "qu’elles ne donneront lieu à aucun droit, autre que la rémunération versée [directement par l’organisateur aux auteurs] pour leur prestation de lecture, dès lors que ces lectures s’effectuent dans un cadre non marchand".

La SGDL poursuit toutefois les discussions avec la SCELF pour étendre le principe d’exonération aux lectures d’œuvres par leurs auteurs réalisées dans un cadre marchand, tout en déterminant les critères qui permettront d’apprécier les cas dans lesquels ces lectures pourraient, à titre tout à fait exceptionnel, donner lieu à perception.

Sous réserve de finaliser ce dernier point, il sera alors possible de formaliser un accord qui permettra de mettre fin à une situation conflictuelle sur un sujet qui n’avait jamais fait l’objet de désaccord entre auteurs et éditeurs et de démontrer que les décisions qui concernent le droit d’auteur et les droits des auteurs ne peuvent pas se prendre contre l’avis de ces derniers.

 

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