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Chaque année, tout contribuable doit établir une déclaration de ses revenus de l’année précédente. Une fois complétée, la déclaration est déposée ou envoyée au Service des Impôts des Particuliers (SIP) dont dépend le contribuable. Elle peut également être effectuée en ligne sur le site internet des impôts.

Le système fiscal est déclaratif, il appartient donc au contribuable de mentionner chacun de ses revenus sur cette déclaration. Cependant, certaines informations telles que les salaires sont préremplies.

C’est sur la base de ces informations que l’administration fiscale calcule le montant de l’impôt.

Pour l’auteur, cela signifie qu’il doit notamment déclarer, chaque année, le montant des droits d’auteur qu’il a perçus au titre de l’exploitation de son ouvrage l’année précédente. Le montant des droits d’auteur peut être déclaré dans la catégorie des traitements et salaires ou dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux. Une page dédiée à la déclaration des droits d’auteur est disponible sur ce site internet.

Toutefois, une réforme de ce système déclaratif doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019. A compter de cette date, l’impôt sur le revenu fera l’objet d’un prélèvement à la source, c’est-à-dire qu’il sera prélevé sur le montant des revenus qui doivent être versés au contribuable. Ce prélèvement sera automatique. Ainsi, il n’y aura plus de décalage entre la perception des revenus et leur imposition.

Si la mise en œuvre de ce système semble simple lorsque le contribuable ne perçoit que des revenus salariés, il n’est pas adapté à la situation des auteurs dont les revenus sont versés par une pluralité de diffuseurs (éditeurs, collectivités, etc.).

A ce jour, nous n’avons aucune information concernant la mise en œuvre de ce mécanisme au sein de l’écosystème du droit d’auteur.

La Société des Gens de Lettres est en contact avec les ministères concernés afin d’anticiper la mise en œuvre de ce mécanisme et de l’adapter à la situation particulière des auteurs.

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