La Société des Gens de Lettres met à la disposition de ses auteurs membres une consultation juridique. Cette consultation peut avoir pour objet de conseiller l’auteur dans une négociation avant la signature d’un contrat, de traiter tout différend avec un éditeur (tentative de résolution amiable, saisine de l’Instance de liaison) et, le cas échéant, de suivre un dossier contentieux avec l’avocat de l’auteur. Les membres de l’association peuvent également faire appel à ce service pour toute question juridique relative au droit d’auteur. La consultation est assurée par le responsable juridique de la SGDL.
La consultation juridique pour les auteurs membres de la SGDL est gratuite.
En revanche, à compter du 1er janvier 2014, la consultation juridique pour les ayants droit est facturée 60 € TTC (TVA 20 %) pour un premier rendez-vous.
Au-delà de ce premier rendez-vous, en cas d’intervention de la SGDL auprès d’un tiers et/ou du suivi de dossier par la SGDL, le tarif est de 60 € TTC/heure (TVA 20 %). Des possibilités de forfait sont envisageables pour des dossiers importants.
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter l’ensemble des rubriques de la page « action juridique » de notre site pour toutes les questions relevant des problématiques contractuelles, ou plus largement des problématiques concernant le droit d'auteur.
La responsable juridique, Nathalie Chambaz, est à la disposition des membres de la SGDL.