Les auteurs aux revenus insuffisants pour atteindre ce seuil ont la possibilité de surcotiser afin de s’assurer une ouverture de droits à l’ensemble des prestations. Ils doivent indiquer ce choix au moment de la déclaration des revenus effectuée auprès de l’URSSAF en avril de chaque année.
Le revenu de référence qui permet de calculer le montant de la prestation correspond à l’assiette de cotisation de l’année civile précédant la date de l’arrêt de travail divisée par 365 jours dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
Les indemnités journalières pour maladie
L’arrêt de travail (prescrit par un médecin) doit être envoyé à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend le domicile de l’auteur dans un délai de 48 heures. L’indemnisation intervient à partir du quatrième jour d’arrêt (3 jours de carence).
Le montant de l’indemnité journalière maladie : 50 % du revenu de référence, plafonné à 41, 95 € pour 2026.
|
ll convient toutefois de noter que le traitement des demandes d’indemnisation est souvent plus long et plus complexe pour les auteurs que pour les salariés. Le statut particulier des auteurs est souvent
mal connu des centres de Sécurité sociale. Les auteurs rencontrant des difficultés ne doivent pas hésiter à se rapprocher de la sécurité sociale des artistes auteurs, de l’URSSAF du Limousin ou du service social de la SGDL.
|
Les indemnités journalières pour la maternité et la paternité
La durée du congé maternité varie en fonction du déroulement de la grossesse, du nombre d’enfant attendus et du nombre d’enfants déjà à charge https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/duree-du-conge-maternite/conge-maternite-salariee.
Les indemnités journalières versées au titre de la maternité interviennent dès le premier jour de l’arrêt de travail de la période prénatale sous certaines conditions :
- justifier de 6 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement,
-être à jour du paiement des cotisations,
-justifier avoir retiré de l’activité des ressources au moins égales à 600 Smic horaire au cours de l’année civile de référence ou à défaut avoir demandé à surcotiser de manière forfaitaire.
Le montant de l’indemnité journalière maternité : 79 % du revenu de référence est plafonné à 100.36 € brut pour 2026.
Les indemnités journalières versées au titre de la paternité interviennent dans l’une des deux situations suivantes :
- si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (PACS), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère ;
- si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous êtes le conjoint de la mère, ou son partenaire de PACS, ou si vous vivez maritalement avec elle.
D’une durée de 25 jours, ce congé doit débuter dans un délai de 6 mois après la naissance de l’enfant dont 7 jours démarrant obligatoirement au jour de la naissance.
Le montant de l’indemnité journalière paternité : 79 % du revenu de référence plafonné à 104, 02 € pour 2026.
La pension d’invalidité
Cette pension est versée lorsque le médecin-conseil de la Sécurité sociale estime que l’invalidité ou le problème de santé réduit d’au moins deux tiers la capacité de travail ou de revenu. C’est un revenu de remplacement dont le montant peut varier en fonction de l’incapacité de travail et du montant des droits d’auteur perçus. Cette prestation n’empêche en aucun cas l’auteur de percevoir des droits d’auteur ni de reprendre une activité. Il lui suffira de déclarer ses revenus à la Sécurité sociale car il ne lui sera toutefois pas possible de percevoir au total plus que le revenu de référence ayant servi de base de calcul.
L’accès à la pension d’invalidité est soumis à certaines conditions :
- être affilié depuis au moins 12 mois au moment de l’arrêt de travail ou de la constation de l’invalidité,
-ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite,
-justifier au cours de l’année civile de référence d’un revenu au moins égal à 600 fois la valeur du Smic horaire.
En complément de votre pension d'invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite/allocation-supplementaire-invalidite-asi
Le décès
En cas de décès, le conjoint, le partenaire d’un PACS, les enfants ou les ascendants d’un auteur affilié peuvent bénéficier d’un capital versé par la Sécurité sociale. Il est versé en priorité à l’ayant droit à la charge effective de l’auteur, à condition que ce dernier ne perçoive pas de pension retraite au moment de son décès depuis plus de trois mois. D’un montant forfaitaire, ce capital s’élève à 3 977 € pour 2025.
Le capital décès n’est pas versé automatiquement, il faut le demander auprès de son centre de Sécurité sociale.
Les risques accident du travail et maladie professionnelle
Les artistes auteurs ne sont pas assurés pour le risque des accidents du travail et maladies professionnelles. Ils ont la possibilité de souscrire à une assurance volontaire individuelle pour couvrir ces risques auprès de la Sécurité sociale :
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/mag-connaissez-vous-lassurance-volontaire-contre-le-risque-des-accidents-du-travail-et-maladies