LOGO SGDL TV
NOUS SUIVRE

L’éditeur a l’obligation de publier l’œuvre :

  • sous forme imprimée dans un délai de 18 mois à compter de la remise du manuscrit prêt pour l’impression ;
  • sous forme numérique dans un délai de 15 mois à compter de la remise du manuscrit définitif ou, à défaut d’éléments probants quant à la date de remise, dans un délai de 3 ans à compter de la signature du contrat (L.132-17-5 du CPI).

Les auteurs ayant cédé par contrat ou par avenant les droits numériques à un éditeur avant le 1er décembre 2014 (date de l’accord signé entre le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat National de l'Edition (SNE)) peuvent mettre ce dernier en demeure de publier l’ouvrage sous forme numérique. À défaut de publication numérique dans un délai de trois mois à compter de la réception de la mise en demeure, la cession des droits numériques est résiliée de plein droit.

Bien que ne figurant pas explicitement dans la loi, la signature d’un "bon à tirer" pour l’ouvrage imprimé est une pratique largement répandue qui vise à protéger l’auteur et l’éditeur de la publication d’une mauvaise version de l’œuvre. Dans la même logique, une réglementation est venue définir les conditions de signature par l’auteur d’un "bon à diffuser numérique". Si le "bon à tirer" signé par l’auteur pour la version imprimée suffit pour les livres numériques homothétiques, la signature d’un "bon à diffuser numérique" est nécessaire pour les livres numériques natifs, les livres illustrés et ceux pour lesquels l’éditeur apporte, lors de la publication numérique, des modifications ou des enrichissements à l’œuvre.

Si les obligations du contrat d’édition reposent essentiellement sur l’éditeur, il existe toutefois deux obligations à la charge de l’auteur :

  • la remise du manuscrit (appelé également tapuscrit ou fichier numérique), qui doit se faire dans la forme et dans le délai prévus au contrat. Attention donc de bien vérifier, pour l’auteur, qu’il est en mesure de remettre son œuvre dans ce calendrier et sous cette forme. À défaut, il pourrait se voir opposer une faute contractuelle ;
  • la garantie donnée à l’éditeur d’un exercice paisible des droits. L’auteur va en effet garantir à son éditeur que son œuvre ne porte pas atteinte aux droits de tiers (vie privée, diffamation, plagiat, etc.). En cas de recours contre l’éditeur, celui-ci peut appeler l’auteur en garantie et lui faire supporter tout ou partie des frais de procédure et de condamnation.

 

0
0
0
s2sdefault