L’éditeur est tenu à une obligation d’exploitation permanente et suivie du livre sous forme imprimée. Les critères permettant d’apprécier l’obligation d’exploitation permanente et suivie de l’éditeur ont été clairement définis par la loi :

• présenter l’ouvrage dans ses catalogues papier et numérique ;
  
  
• présenter l’ouvrage comme disponible dans au moins une des principales bases de données interprofessionnelles répertoriant les œuvres disponibles commercialement ;
  
  
• rendre disponible l’ouvrage dans une qualité respectueuse de l’œuvre et conforme aux règles de l’art, quel que soit le circuit de diffusion ;
  
  
• satisfaire dans les meilleurs délais les commandes de l’ouvrage.

S’agissant des droits dérivés (traduction, adaptations théâtrale et audiovisuelle, poche, etc.), l’éditeur a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin que l’œuvre de l’auteur fasse l’objet d’une exploitation secondaire. Cependant, l’éditeur n’a pas, à ce titre, d’obligation de résultat et n’est donc pas sanctionnable en l’absence d’exploitation secondaire de l’œuvre.

L’éditeur est tenu à une exploitation permanente et suivie du livre sous forme numérique. Les critères permettant d’apprécier l’obligation d’exploitation permanente et suivie de l’éditeur ont également été clairement définis par la loi :

• exploiter l’ouvrage dans sa totalité sous une forme numérique ;
  
  
• présenter l’ouvrage à son catalogue numérique ;
  
  
• rendre accessible l’ouvrage dans un format technique exploitable en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans, au moins, un format non propriétaire ;
  
  
• rendre accessible l’ouvrage à la vente, dans un format numérique non propriétaire, sur un ou plusieurs sites en ligne, selon le modèle commercial en vigueur dans le secteur éditorial considéré.