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L’autoédition consiste pour un auteur à être le propre éditeur de son ouvrage : édition, impression, démarches administratives (obtention d’un ISBN, dépôt légal, etc.), diffusion, promotion, etc. L’auteur conserve l’intégralité de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre et doit en assurer l’exploitation lui-même.

Attention ! Les sommes qui proviennent de la vente des exemplaires ne sont pas des droits d’auteur.

L’auteur doit avoir un numéro de SIRET et déclarer ses revenus dans la catégorie du micro-BNC. Puisque les revenus issus de l’autoédition ne sont pas des droits d’auteur, l’auteur ne cotise pas au régime de sécurité sociale des artistes auteurs (AGESSA) mais relève du régime des professions indépendantes.

Attention ! En fonction de l’ampleur de l’activité d’autoédition, cette dernière pourrait être qualifiée de commerciale. Dans un tel cas, l’auteur devra respecter les obligations incombant aux commerçants (obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, obligation comptable, etc.).

Nous conseillons vivement aux auteurs de se renseigner sur les obligations légales qui leur incombent dans le cas de l’autoédition.

 

 


 

 

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