2010
Le plagiat
Introduction
Le plagiat est le terme courant pour désigner une contrefaçon, qui est définie par l'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. De façon générale, le plagiat est le fait d'utiliser une œuvre protégée sans l'autorisation préalable de l'auteur ou de son ayant droit. Ne pas oublier que la contrefaçon est un délit pénal et peut engager la responsabilité civile du contrefacteur....
Un des cas de contrefaçon les plus connus reste le plagiat littéraire. Pour déterminer s'il y a ou non contrefaçon en matière littéraire, il va falloir étudier en détail les deux œuvres, sous forme de tableau comparatif reprenant les deux textes. Travail qui permettra au juge de trancher le litige.
Mais comment peut s'apprécier concrètement la contrefaçon ?
Il est important de souligner que la contrefaçon s'apprécie sur des ressemblances et non sur les différences.
L'affaire Régine Deforges nous donne justement un bon exemple du travail des juges, qui est également, en amont, celui des avocats des auteurs et éditeurs concernés. Rappelons les faits : les héritiers et éditeur de Margaret Mitchell, auteur du livre « Autant en emporte le vent » ont assigné Régine Deforges pour son ouvrage « La Bicyclette bleue » sur le fondement de la contrefaçon. Le jugement de première instance était particulièrement long car les magistrats avaient examiné le contexte, les situations, les personnages, leurs personnalité, etc. en établissant un vrai comparatif. Et ils avaient conclu que pour les éléments communs, cela relevait seulement de l'idée, qui était de libre parcours et donc non appropriable. Après des décisions d'appels et de cassation, et une très longue procédure, Régine Deforges a finalement obtenu gain de cause, ou plutôt les ayants droit de Margaret Mitchell ont perdu leur procès.
Existe-t-il beaucoup de cas de contrefaçons ?
Oui, les revendications d'auteurs pour des cas de plagiats sont très courantes ; j'ai régulièrement des consultations à ce sujet à la SGDL. Mais d'une part, certains cas – après examen – ne rentrent pas dans la situation décrite tout à l'heure (points de ressemblances) et ne sont pas des plagiats, d'autre part certaines affaires n'arrivent pas jusqu'à la place publique, car elles se règlent par protocole d'accord confidentiel, moyennant une indemnisation pour l'auteur plagié.
Lorsque les affaires finissent devant les tribunaux, la presse s'en fait écho. Ce sont des affaires comme par exemple celles de Calixthe Beyala, qui fut qualifiée par la presse de « récidiviste de la kleptomanie littéraire », accusée notamment d'avoir plagié Romain Gary.
Existe-t-il des affaires en cours ?
La SGDL est très attentive à toutes ces questions qui dépassent parfois les simples questions juridiques. Et travaille en ce moment à l'affaire « Séraphine » engagée par Alain Vircondelet et son éditeur Albin Michel, sur un scénario et un film qui auraient plagié une biographie. Peut-être aurons-nous l'occasion de l'évoquer à nouveau lorsque le tribunal se sera prononcé.
© Sgdl 2010 - Texte de la "La Minute de la SGDL" sur Web TV Culture - Mag Avril 2010