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Le fonds de formation professionnelle des auteurs (AFDAS)
Depuis 2012, les auteurs, leurs éditeurs, et plus largement tous ceux qui les rémunèrent pour leurs activités (bibliothèques, établissements d’enseignement, salons…), cotisent pour la formation professionnelle des auteurs.

Le taux de cette cotisation est pour les auteurs de 0,35 % de leurs revenus perçus en droits d’auteur et pour les éditeurs et autres diffuseurs de 0,10 % des droits d’auteur qu’ils ont versés. Pour la grande majorité des auteurs, qui sont précomptés par leurs éditeurs au titre des contributions sociales, les 0,35 % dus par l’auteur sont également précomptés par l’éditeur.

L’AGESSA et la MDA ont pour mission de recouvrir ces contributions et de les reverser à l’AFDAS, au sein duquel un fonds de formation spécifique des artistes auteurs a été créé.
L’accès aux formations proposées est géré par l’AFDAS.

Sont éligibles (1) à ce dispositif de formation professionnelle tous les auteurs de l’écrit affiliés à l’AGESSA (sans condition) et tous les auteurs assujettis pouvant justifier avoir perçu un revenu minimum en droits d’auteur lors des précédentes années : 9 000 € cumulés sur les 3 dernières années, 12 000 € cumulés sur les 4 dernières années ou 15 000 € cumulés sur les 5 dernières années.

L’AFDAS peut financer pour chaque auteur éligible une ou plusieurs formations par an dans la limite de 7 200 €.


Le catalogue des formations et des organismes agréés est disponible sur le site internet de l’AFDAS. Deux catégories principales de formations sont proposées :

  • des formations « métier » ;
  • des formations « transversales » (langues étrangères, bureautique, communication, internet, gestion, administration, etc.) ;
  • des bilans de compétences et des formations de reconversion.

Pour un auteur affilié à l’AGESSA, une attestation d’affiliation de l’année en cours sera demandée. S’il n’est pas affilié, il appartiendra à l’auteur de réunir ses justificatifs de revenus d’auteur : relevés de droits adressés par les éditeurs ou par les sociétés de gestion collective (SOFIA, SCAM, SACD…), notes de droits d’auteur, contrats ou conventions signés dans le cadre d’interventions rémunérées en droits d’auteur (lectures, résidences, bourses de création…).

Les premières années d’existence de ce fonds laissent toutefois entrevoir une sous-utilisation de ce dispositif par les auteurs de l’écrit et par les auteurs de livres en particulier. Le manque d’information des auteurs et les limites de l’offre proposée à ce jour expliquent en partie ce constat. C'est pourquoi la SGDL élabore une offre de formations adaptée aux besoins des auteurs de livres.

L’École de traduction littéraire (ETL)
Créée en 2012 par le CNL, afin de répondre à la volonté partagée des éditeurs et des traducteurs français de former de nouvelles générations de traducteurs professionnels, notamment dans les langues dites rares, l’ETL est la première école à offrir aux jeunes traducteurs déjà engagés dans le métier une formation permanente complète, fondée sur un enseignement de la traduction multilingue, assurée sous forme d’ateliers par des traducteurs chevronnés, et complétée par des interventions de représentants de tous les métiers du livre. Développée depuis 2015 en partenariat avec l’ASFORED, l’ETL est éligible au fonds de formation AFDAS.


Les sessions de professionnalisation de la SGDL
La SGDL propose aux auteurs membres de la SGDL, de la SOFIA, de la Charte et de l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF), de participer à des sessions de professionnalisation animées par des professionnels reconnus, dont l’objectif est d’apporter aux auteurs de l’écrit une meilleure compréhension de leur environnement social et professionnel.
Ces sessions de professionnalisation, indépendantes du dispositif de formation professionnelle de l’AFDAS, sont soutenues financièrement par la SOFIA, dans le cadre de l’utilisation de 25 % des sommes provenant de la rémunération de la copie privée.

La SGDL propose deux types de session :

  • session de « niveau 1 » : elle se déroule sur deux journées et permet de sensibiliser et d’informer chaque année plus d’une centaine d’auteurs sur les principaux sujets liés à leur statut d’écrivain (couverture sociale, droits d’auteur, marché du livre…) ;
  • session de « niveau 2 » : sur deux journées, elle est destinée à approfondir les problématiques relatives à la fiscalité des écrivains, à leur statut social et aux contrats d’édition, qu’il s’agisse de livres imprimés ou de livres numériques, et permet de répondre directement aux cas pratiques exposés par les participants.

Ces sessions de professionnalisation sont entièrement gratuites pour les auteurs, qui sont par ailleurs indemnisés de leurs frais de déplacement et d’hôtellerie lorsqu’ils ne résident pas en Île-de-France.

L’information et l’accompagnement des auteurs par les structures régionales pour le livre
Les structures régionales pour le livre (SRL) – agences et centres régionaux du livre – ont, entre autres, pour mission d’encourager la professionnalisation de tous les acteurs de la chaîne du livre.

Elles soutiennent la création, sous ses différentes formes, et contribuent à la diffusion et à la médiation des oeuvres auprès de tous les publics.
Elles informent et accompagnent les auteurs, et les auteurs en devenir, en les soutenant dans leurs démarches, en les informant sur l’évolution de leur statut et les modalités de leur rémunération.

Elles recensent les auteurs de leur territoire et mettent leurs bases de données à la disposition de tous les acteurs du livre.
À travers l’organisation de journées interprofessionnelles, les SRL proposent également aux auteurs une mise en relation avec les autres professionnels du livre de leur territoire et soutiennent la création contemporaine. Conseil, expertise, mise en relation, service juridique, fiscal, journées d’information, organisation de formations transversales… les services aux auteurs peuvent varier selon les structures. Les auteurs sont invités à contacter la SRL de leur région pour connaître le détail de l’accompagnement proposé.


(1) Les règles d’éligibilité étant amenées à évoluer, il est recommandé de consulter le site de l’AFDAS.

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