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Dans le cadre de la crise sanitaire en cours, la SGDL se mobilise afin que vous puissiez bénéficier en tant qu’auteur d’aides et de soutiens en faveur du maintien de votre pouvoir d’achat. 

Vous trouverez sur cette page les informations relatives aux mesures et dispositifs mis en place à destination des auteurs. Cette page sera régulièrement actualisée.

Dernière mise à jour le 22 juin 2020. 

1- Rémunération des interventions prévues lors des manifestations littéraires annulées, soutenues par la Sofia et/ou le Centre national du Livre

Dès l'annonce de l'annulation de toutes les manifestations littéraires, résidences et rencontres en milieu scolaire liées à la crise sanitaire, la SGDL s'est mobilisée auprès des pouvoirs publics pour les alerter sur les conséquences économiques désastreuses de ces annulations pour les auteurs. 

Le Centre national du Livre (CNL) et la SOFIA ont ainsi décidé de maintenir le versement de leurs subventions aux manifestations littéraires annulées, en contrepartie de leur engagement à verser aux auteurs la rémunération prévue au titre de leurs interventions.

Comment en bénéficier ?

Si vous étiez invité à intervenir dans une manifestation soutenue par le CNL et/ou par la SOFIA, et que celle-ci a été annulée, vous pouvez solliciter le versement de la rémunération prévue au titre de votre intervention.

Nous vous invitons dans ce cas à compléter ce "courrier type - Manifestations/rencontres CNL SOFIA ", disponible dans le volet de droite sur cette page, et à l'adresser aux organisateurs de la manifestation.

Nous vous remercions d'adresser une copie de votre courrier et de la réponse reçue à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans l’hypothèse où l’organisateur vous a déjà contacté afin de vous proposer de reporter votre intervention, deux options s’offrent à vous :

 

2- Rémunération des interventions prévues lors de manifestations littéraires annulées, ne bénéficiant pas du soutien de la Sofia et/ou du Centre national du Livre

Les manifestations non soutenues par le CNL et la SOFIA sont également invitées à procéder au paiement des rémunérations dues aux auteurs au titre de leurs interventions annulées.


Si vous deviez intervenir dans l’une de ces manifestations, nous vous invitons à télécharger et compléter le "courrier type - Manifestations/rencontres hors CNL SOFIA " disponible dans le volet de de droite sur cette page. et à l'adresser aux organisateurs de la manifestation.


Nous vous remercions d'adresser une copie de votre courrier et de la réponse reçue à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

3- Annulation des résidences et interventions d'auteurs en milieu scolaire et à l'Université en lien avec la Maison des écrivains et de la littérature (MEL)


La Maison des écrivains et de la littérature (MEL) s'est engagée à maintenir le versement aux auteurs de la part (50%) de leur rémunération qui incombe à la MEL au titre des rencontres qu'elle organise en milieux scolaires et à l'université. La part restante incombe aux établissements scolaires et universités partenaires.

Une réflexion est actuellement en cours pour envisager les conditions du versement de cette seconde fraction.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la MEL via cette page.

 

 

4- Report et étalement du paiement des cotisations sociales (Agessa/Urssaf/Ircec-Raap)

L'Urssaf, qui gère le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs, a mis en place les mesures exceptionnelles suivantes :

Plus d'informations sur cette page.

L'Agessa dispose d'une commission d'action sociale, qui peut, sous certaines conditions, prendre en charge toute ou partie de vos cotisations sociales au régime de base.  Plus d'informations sur cette page.

L'Ircec (RAAP), chargée du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des artistes-auteurs, a mis en place plusieurs mesures :

 

5- Fonds de solidarité et Fonds Etat-Régions

L'ensemble des mesures mises en place à destination des travailleurs indépendants, des TPE et des micro-entrepreneurs pour compenser leurs pertes de revenus liées à la crise sanitaire en cours sont également accessibles aux auteurs, qu'ils disposent ou non d'un numéro de SIRET.

Vous pouvez ainsi bénéficier, au même titre et dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants, des mesures suivantes :

 

6- Arrêt de travail rémunéré pour garde-d'enfant(s)

Si vous devez suspendre votre activité pour garder un ou plusieurs de vos enfants en raison de la fermeture des crèches et établissements scolaires, vous pouvez bénéficier du versement des indemnités journalières de l'assurance maladie.

Les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai. Il est toutefois demandé de réitérer la demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril.
Les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr à compter du 1er mai. (dans la rubrique "Type d'identifiant", vous pouvez dorénavant cocher la rubrique "artiste-auteur").

Les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr (2) à compter du 1er mai. (dans la rubrique "Type d'identifiant", vous pouvez dorénavant cocher la rubrique "artiste-auteur").

Pour plus d'informations, veuillez contacter le service social de la SGDL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

7- Aides d'urgence de la « Commission d'aide sociale de la SGDL »

Si vous rencontrez des difficultés financières, qu'elles soient ou non liées à la crise en cours, vous avez la possibilité, que vous soyez ou non membres de la SGDL, de solliciter une aide auprès de la Commission d'aide sociale de la SGDL.

Pour connaître les conditions d'éligibilité et démarches à effectuer pour solliciter cette aide, nous vous invitons à contacter le service d’action sociale de la SGDL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

8-  Rémunérations en droits d'auteur au titre de l'exploitation de vos œuvres publiées à compte d'éditeur

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a rappelé que les éditeurs devaient se conformer : 

 

 

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