LOGO SGDL TV
NOUS SUIVRE

Dans le cadre de la crise sanitaire en cours, la SGDL se mobilise afin que vous puissiez bénéficier en tant qu’auteur d’aides et de soutiens en faveur du maintien de votre pouvoir d’achat. 

Vous trouverez sur cette page les informations relatives aux mesures et dispositifs mis en place à destination des auteurs. Cette page sera régulièrement actualisée.

Dernière mise à jour le 22 juin 2020. 

1- Rémunération des interventions prévues lors des manifestations littéraires annulées, soutenues par la Sofia et/ou le Centre national du Livre

Dès l'annonce de l'annulation de toutes les manifestations littéraires, résidences et rencontres en milieu scolaire liées à la crise sanitaire, la SGDL s'est mobilisée auprès des pouvoirs publics pour les alerter sur les conséquences économiques désastreuses de ces annulations pour les auteurs. 

Le Centre national du Livre (CNL) et la SOFIA ont ainsi décidé de maintenir le versement de leurs subventions aux manifestations littéraires annulées, en contrepartie de leur engagement à verser aux auteurs la rémunération prévue au titre de leurs interventions.

Comment en bénéficier ?

Si vous étiez invité à intervenir dans une manifestation soutenue par le CNL et/ou par la SOFIA, et que celle-ci a été annulée, vous pouvez solliciter le versement de la rémunération prévue au titre de votre intervention.

Nous vous invitons dans ce cas à compléter ce "courrier type - Manifestations/rencontres CNL SOFIA ", disponible dans le volet de droite sur cette page, et à l'adresser aux organisateurs de la manifestation.

Nous vous remercions d'adresser une copie de votre courrier et de la réponse reçue à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans l’hypothèse où l’organisateur vous a déjà contacté afin de vous proposer de reporter votre intervention, deux options s’offrent à vous :

  • Si vous êtes disponible à la date de report de la manifestation envisagée, vous pouvez accepter cette proposition en demandant le versement immédiat de la somme prévue au titre de votre intervention ;

  • Si vous n’êtes pas disponible à la date à laquelle la manifestation sera reportée, vous pouvez décliner la proposition en demandant le versement immédiat de la rémunération prévue au titre de votre intervention.

 

2- Rémunération des interventions prévues lors de manifestations littéraires annulées, ne bénéficiant pas du soutien de la Sofia et/ou du Centre national du Livre

Les manifestations non soutenues par le CNL et la SOFIA sont également invitées à procéder au paiement des rémunérations dues aux auteurs au titre de leurs interventions annulées.


Si vous deviez intervenir dans l’une de ces manifestations, nous vous invitons à télécharger et compléter le "courrier type - Manifestations/rencontres hors CNL SOFIA " disponible dans le volet de de droite sur cette page. et à l'adresser aux organisateurs de la manifestation.


Nous vous remercions d'adresser une copie de votre courrier et de la réponse reçue à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

3- Annulation des résidences et interventions d'auteurs en milieu scolaire et à l'Université en lien avec la Maison des écrivains et de la littérature (MEL)


La Maison des écrivains et de la littérature (MEL) s'est engagée à maintenir le versement aux auteurs de la part (50%) de leur rémunération qui incombe à la MEL au titre des rencontres qu'elle organise en milieux scolaires et à l'université. La part restante incombe aux établissements scolaires et universités partenaires.

Une réflexion est actuellement en cours pour envisager les conditions du versement de cette seconde fraction.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la MEL via cette page.

 

 

4- Report et étalement du paiement des cotisations sociales (Agessa/Urssaf/Ircec-Raap)

L'Urssaf, qui gère le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs, a mis en place les mesures exceptionnelles suivantes :

  • Suspension du recouvrement de l’échéance du mois de mars 2020 ;
  • Aucune pénalité de retard pour les cotisations qui n’auraient pas été réglées à la date initialement prévue ;
  • Echéance du 15 avril reportée au 3ème et 4ème trimestre 2020  ;
  • Suspension des actions de recours amiable et forcé pour le recouvrement de cotisations non réglées.

Plus d'informations sur cette page.

L'Agessa dispose d'une commission d'action sociale, qui peut, sous certaines conditions, prendre en charge toute ou partie de vos cotisations sociales au régime de base.  Plus d'informations sur cette page.

L'Ircec (RAAP), chargée du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des artistes-auteurs, a mis en place plusieurs mesures :

  • Report des échéances de cotisations au 30 juin. (Si vous aviez opté pour le prélèvement mensuel, ce mode de règlement sera maintenu, sauf demande expresse de votre part) ;
  • Possibilité d’étalement du paiement des cotisations sur une période de six mois, sur demande de l'auteur ;
  • Suspension des recouvrements amiables et forcés jusqu'à nouvel ordre ;
  • Possibilité de solliciter une aide d'urgence auprès de la commission d'action sociale de l'IRCEC.
    Plus d'informations ici  

 

5- Fonds de solidarité et Fonds Etat-Régions

L'ensemble des mesures mises en place à destination des travailleurs indépendants, des TPE et des micro-entrepreneurs pour compenser leurs pertes de revenus liées à la crise sanitaire en cours sont également accessibles aux auteurs, qu'ils disposent ou non d'un numéro de SIRET.

Vous pouvez ainsi bénéficier, au même titre et dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants, des mesures suivantes :

  • une aide du fonds de solidarité de 1 500 € /mois destinée à compenser vos pertes de revenus d'auteur constatées au mois de mars, d'avril, de mai et/ou de juin 2020.
    Pour en bénéficier, vous devrez justifier d'une baisse de revenus d'au moins 50% au mois de mars, d'avril, de mai et/ou de juin 2020 soit par rapport à vos revenus des mois de mars, d'avril, de mai et/ou de juin 2019, soit par rapport à la moyenne mensuelle de l'ensemble de vos revenus artistiques de l'année 2019. Vous pouvez opter pour l'une ou l'autre de ces périodes de référence, selon l'option qui vous est la plus favorable.

    Vous avez jusqu'au 31 juillet 2020 pour déposer votre demande d'aide au titre des mois de mars, avril et mai. Le formulaire pour le mois de juin sera mis en ligne le 20 juillet prochainet vous aurez jusqu'au 31 août 2020 pour déposer votre demande. Elle peut être effectuée sur cette page.
  • une aide du Fonds Etat-Régions de 2000€ à 5000€ pour les auteurs ayant bénéficié de l'aide du Fonds de Solidarité et justifiant d'une perte de revenus d'au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente, ou par rapport à leur revenu mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois.
  • une aide complémentaire, sous certaines conditions, pour les auteurs ayant bénéficié des deux aides ci-dessus. Cette aide complémentaire peut-être demandée jusqu'au 15 août 2020
    Plus d'information sur cette page.
  • un report ou étalement du paiement de vos charges sociales et impôts (reportez-vous à votre compte personnel sur le site de l'Urssaf) ;
    Plus d’informations sur cette page.

 

6- Arrêt de travail rémunéré pour garde-d'enfant(s)

Si vous devez suspendre votre activité pour garder un ou plusieurs de vos enfants en raison de la fermeture des crèches et établissements scolaires, vous pouvez bénéficier du versement des indemnités journalières de l'assurance maladie.

Les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai. Il est toutefois demandé de réitérer la demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril.
Les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr à compter du 1er mai. (dans la rubrique "Type d'identifiant", vous pouvez dorénavant cocher la rubrique "artiste-auteur").

Les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr (2) à compter du 1er mai. (dans la rubrique "Type d'identifiant", vous pouvez dorénavant cocher la rubrique "artiste-auteur").

Pour plus d'informations, veuillez contacter le service social de la SGDL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

7- Aides d'urgence de la « Commission d'aide sociale de la SGDL »

Si vous rencontrez des difficultés financières, qu'elles soient ou non liées à la crise en cours, vous avez la possibilité, que vous soyez ou non membres de la SGDL, de solliciter une aide auprès de la Commission d'aide sociale de la SGDL.

Pour connaître les conditions d'éligibilité et démarches à effectuer pour solliciter cette aide, nous vous invitons à contacter le service d’action sociale de la SGDL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

8-  Rémunérations en droits d'auteur au titre de l'exploitation de vos œuvres publiées à compte d'éditeur

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a rappelé que les éditeurs devaient se conformer : 

  • au respect des dates de reddition des comptes et de paiement des droits d’auteur ;
  • aux paiements des à-valoir à la date de publication initialement prévue, y compris lorsque les titres concernés ont fait l'objet d'un report de parution.

 

 

0
0
0
s2sdefault