Alors que la dégradation de la situation sanitaire impose un nouveau confinement, la SGDL propose que soient prises les mesures suivantes, qui préserveront les auteurs de l'écrit d’une précarité et d’une paupérisation insoutenables.

 1- Rouvrir l'ensemble des points de vente de livres sur tout le territoire

Le livre est un produit culturel de première nécessité. 70% des achats de livres sont réalisés dans des librairies et points de vente physiques. L'ouverture encadrée de ces lieux est une nécessité vitale : nécessité économique pour l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre, auteurs compris, mais aussi nécessité culturelle et démocratique pour nos concitoyens en un temps où l'obscurantisme et le fanatisme multiplient les entraves à la liberté de penser.

La fermeture des librairies entre la mi-mars et la mi-mai 2020 a déjà entraîné des annulations, des reports de sorties littéraires et une chute des ventes de livres de 90%. Cela va se traduire en 2021 par une perte de revenus de l'ordre 20% pour tous les auteurs. Déjà fragiles économiquement, ils ne supporteront pas une dégradation plus importante de leurs rémunérations.

La SGDL s'est jointe à l'appel lancé le 28 octobre dernier par le Syndicat de la librairie français (SLF) et le Syndicat national de l'édition (SNE) pour demander le maintien de l'ouverture des librairies. Aujourd'hui elle se désole de la décision prise par le Gouvernement de fermer tous les points de vente de livres, qui aura pour conséquence de renforcer la position hégémonique du principal acteur de la vente de livres en ligne au détriment des librairies déjà fragilisées et des grandes surfaces culturelles. La SGDL appelle à une réouverture rapide de tous les points de vente de livres physiques en France.

2- Maintenir les rencontres d'éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires

Les établissements scolaires restent ouverts, il n'y a donc aucune raison de reporter ou d'annuler les rencontres d'auteurs prévues ou à venir si les consignes sanitaires sont respectées.

Les auteurs devront également pouvoir bénéficier de justificatifs de déplacements professionnels délivrés par les établissements scolaires qui les font intervenir ou par les structures régionales qui financent ces rencontres.
 

3- Prolonger l'accès au Fonds de Solidarité pour tous les auteurs jusqu'au 30 juin 2021

Les conséquences économiques directes de la crise sanitaire devant se faire sentir pour les auteurs au moins jusqu'à la fin de l'année 2021, le Fonds de Solidarité national, auquel ils ont eu très tardivement accès, devra leur être accessible au moins jusqu'au 30 juin 2021.

Pour 2021, il serait juste de conserver, pour le calcul du montant de l'aide mensuelle, la référence à leurs revenus de 2019, ceux de 2020, profondément affectés par la crise sanitaire, ne pouvant tenir lieu de revenus de référence.

Enfin, étant donné la très forte irrégularité des rémunérations artistiques, il conviendra de prendre en compte en 2021 comme revenu de référence pour le calcul du montant des aides mensuelles, le revenu mensuel moyen de l'auteur au cours de la meilleure des trois dernières années (comme ce fut le cas pour l'aide d'urgence CNL/SGDL) et non celui de la seule année 2019 qui n'est pas nécessairement, pour tous les auteurs, représentative. 

4- Accorder quatre mois d'exonération de cotisations sociales supplémentaires aux auteurs en 2020 et renouveler cette mesure en 2021

Le reconfinement va provoquer l'annulation de toutes les rencontres publiques, manifestations littéraires et salons jusqu'à la fin de l'année 2020 et probablement sur une large partie de l'année 2021, privant une fois encore les auteurs des revenus liés à leurs interventions dans ces manifestations.

Aussi, beaucoup se trouveront dans l'incapacité d’acquitter les cotisations qui seront appelées au dernier trimestre de l'année 2020 et au premier semestre de l'année 2021. Cette situation justifie pleinement de prolonger la prise en charge de leurs cotisations sociales mise en place en 2020 et de la reconduire au premier semestre 2021, année durant laquelle les auteurs subiront le plus durement les effets économiques de la crise de 2020, du fait du versement différé de leurs droits d'auteur.

5- Prendre en charge la moitié des cotisations retraite complémentaire 2020 des auteurs du livre affiliés au RAAP

Les auteurs de livres ayant perçu plus de 9 000€ de revenus artistiques en 2019 ont l'obligation d'acquitter une cotisation retraite complémentaire représentant 8% de leurs revenus, dont 4% sont pris en charge par la SOFIA. Étant donné la chute brutale de leurs rémunérations en 2020 en raison de la crise sanitaire, nombre d'auteurs ne seront pas en capacité d'acquitter cette cotisation, appelée en fin d'année.

L'IRCEC, organisme de gestion de la retraite complémentaire des auteurs, a constitué, au fil des ans, d'importantes réserves financières à partir des cotisations versées par ses assurés, qui pourraient aujourd'hui, dans un effort de solidarité, être en partie mobilisées pour prendre en charge 4 % des cotisations des auteurs du livre en 2020. 

6- Renforcer les dispositifs d'aide sociale pour soutenir les auteurs les plus précaires

La Commission d'aides sociales CNL/SGDL, qui apporte des aides financières ponctuelles à des auteurs en difficulté, a été fortement sollicité en 2020 du fait des conséquences économiques de la crise sanitaire. 

Le prolongement de la crise nécessite un renforcement des moyens qui lui sont alloués, pour lui permettre de venir en aide aux auteurs les plus précaires.

7- Doter le Fonds d'indemnisation des auteurs en cas de défaillance de leurs éditeurs dans le paiement de leurs droits

En avril dernier, la SGDL avait appelé à la création d'un Fonds d'indemnisation destiné à assurer, en cas de défaillance d’un éditeur, notamment dans le cadre d’une liquidation judiciaire, le paiement aux auteurs des droits qui leurs sont dus.

Depuis, la SGDL, le SNE et la SOFIA ont travaillé à préciser les contours d’un tel fonds. La SGDL appelle l’État à contribuer à la dotation de ce fonds, afin de rendre son dispositif efficient avant la fin de l'année. La crise économique qui affecte le secteur de l'édition pourrait conduire certaines structures d'édition plus fragiles à être liquidées au cours des mois à venir. Un tel fonds d'indemnisation permettrait, dans un contexte périlleux, de ne pas léser les auteurs de leurs droits. 

8- Engager une concertation sur le partage de la valeur au sein de la chaîne du livre

Le rapport intitulé L'auteur et l'acte de création, remis en janvier 2020 par M. Bruno Racine au Ministre de la Culture, préconisait d' « organiser la concertation et la négociation collective en vue de parvenir, d’ici la fin 2021, à la détermination d’un taux de référence de rémunération proportionnelle pour les auteurs selon les secteurs et à la mise en place d’une transparence accrue sur les résultats de l’exploitation de leurs œuvres, en premier lieu sur le suivi des ventes ».

La « dégradation de la situation économique et sociale des artistes auteurs » constatée par le rapport Racine, aujourd'hui renforcée par la crise sanitaire et économique, rend absolument nécessaire l'ouverture sans délai d'une réflexion collective, placée sous l'égide du Ministère de la Culture, sur la question du partage de la valeur entre les acteurs de la chaîne du livre.

9- Mettre fin aux dysfonctionnements du portail de l'Urssaf artistes-auteurs

Les dysfonctionnements du nouveau portail créé par l'Urssaf pour identifier les auteurs et recouvrer leurs cotisations sociales se multiplient depuis le début de l'année, sans que le Ministère en charge des affaires sociales, responsable de la tutelle de l’Urssaf, n'apporte la moindre solution à ce qui est une catastrophe administrative. Une telle situation renforce l'inquiétude des auteurs dans un contexte de crise économique redoutable. 

Il est urgent que le Ministre des Solidarité et de la Santé se saisisse personnellement de ce dossier et prenne les mesures qui garantissent aux auteurs leur droit à bénéficier d'un régime de protection sociale fonctionnel et opérationnel.

10- Clarifier le calendrier, le budget et la forme que prendra, pour les auteurs de livres, le plan de « commandes publiques d’œuvres » annoncé par le Président de la République au printemps dernier

Si l'on perçoit intuitivement la forme que pourra cette mesure dans les secteurs des arts plastiques et graphiques, sa mise en œuvre pour les auteurs de l’écrit ne peut que susciter perplexité et interrogations. Il est urgent de préciser le calendrier, le budget et les conditions dans lesquelles cette promesse sera mise en œuvre pour les auteurs du livre.

La SGDL attend désormais une réponse du Gouvernement sur ces propositions.

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BILAN DE L'AIDE D'URGENCE CNL/SGDL (AVRIL-SEPT. 2020)

Au mois de mars dernier, lors de la première période de confinement, la SGDL avait interpellé le Gouvernement sur les conséquences économiques immédiates, dramatiques pour les auteurs, de l'annulation de toutes les manifestations et rencontres d'une part et de la fermeture des librairies d'autre part.

Pour pallier les lacunes du Fonds de Solidarité national très tardivement accessible aux auteurs, la SGDL a mis en œuvre dès le 10 avril un Fonds d'aide d'urgence aux auteurs de l'écrit doté par le CNL, la Sofia, le CFC, la SCAM, l'ADAGP et la SAIF. Il a permis d'allouer 2 311 aides mensuelles à près de 700 auteurs, pour un montant total de 2,26 M€ d'aides versées, soit en moyenne une aide mensuelle de 1 000€ par auteur et un montant total d'aides perçu sur l'ensemble de la période de 3 330€ par auteur.

54% des bénéficiaires de l'aide d'urgence CNL/SGDL sont des autrices et 46% des auteurs. Pour ces auteurs, la répartition par genres est la suivante : romans 28%, livres pour la jeunesse 20 %, traductions 14%, BD 14 %, essais 8%, livres pratiques 8%, poésie 3%, livres d'art 3 %, textes dramatiques 1 % et  biographies 1 %.

Par ailleurs nombre d'auteurs qui n’avaient accès ni au Fonds de Solidarité, ni à l'aide d'urgence CNL/SGDL ont été accompagnés par la Commission des aides sociales de la SGDL, très fortement sollicitée depuis le mois de mars : plus de 100.000€ d'aides sociales complémentaires devraient ainsi être allouées par la SGDL aux auteurs en 2020.