Dans le cadre de la crise sanitaire en cours, la SGDL se mobilise afin que vous puissiez bénéficier en tant qu’auteur d’aides et de soutiens en faveur du maintien de votre pouvoir d’achat.
Vous trouverez sur cette page les informations relatives aux mesures et dispositifs mis en place à destination des auteurs. Cette page sera régulièrement actualisée.
La SGDL a par ailleurs appelé, le 2 novembre, les pouvoirs publics à mettre en œuvre 10 mesures de soutien vitales pour les auteurs. Vous pouvez les retrouver ici.
Dernière mise à jour le 2 novembre 2020.
1- Annulation des résidences et interventions d'auteurs en milieu scolaire et à l'Université en lien avec la Maison des écrivains et de la littérature (MEL)
La Maison des écrivains et de la littérature (MEL) s'est engagée à maintenir le versement aux auteurs de la part (50%) de leur rémunération qui incombe à la MEL au titre des rencontres qu'elle organise en milieux scolaires et à l'université. La part restante incombe aux établissements scolaires et universités partenaires.
Une réflexion est actuellement en cours pour envisager les conditions du versement de cette seconde fraction.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la MEL via cette page.
2- Report et étalement du paiement des cotisations sociales (Agessa/Urssaf/Ircec-Raap)
L'Urssaf, qui gère le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs, a mis en place les mesures exceptionnelles suivantes :
- Suspension du recouvrement de l’échéance du mois de mars 2020 ;
- Aucune pénalité de retard pour les cotisations qui n’auraient pas été réglées à la date initialement prévue ;
- Echéance du 15 avril reportée au 3ème et 4ème trimestre 2020 ;
- Suspension des actions de recours amiable et forcé pour le recouvrement de cotisations non réglées.
Plus d'informations sur cette page.
L'Agessa dispose d'une commission d'action sociale, qui peut, sous certaines conditions, prendre en charge toute ou partie de vos cotisations sociales au régime de base. Plus d'informations sur cette page.
L'Ircec (RAAP), chargée du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des artistes-auteurs, a mis en place plusieurs mesures :
- Report des échéances de cotisations au 30 juin. (Si vous aviez opté pour le prélèvement mensuel, ce mode de règlement sera maintenu, sauf demande expresse de votre part) ;
- Possibilité d’étalement du paiement des cotisations sur une période de six mois, sur demande de l'auteur ;
- Suspension des recouvrements amiables et forcés jusqu'à nouvel ordre ;
- Possibilité de solliciter une aide d'urgence auprès de la commission d'action sociale de l'IRCEC.
Plus d'informations ici
3- Fonds de solidarité et Fonds Etat-Régions
L'ensemble des mesures mises en place à destination des travailleurs indépendants, des TPE et des micro-entrepreneurs pour compenser leurs pertes de revenus liées à la crise sanitaire en cours sont également accessibles aux auteurs, qu'ils disposent ou non d'un numéro de SIRET.
Vous pouvezainsi bénéficier, au même titre et dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants, des mesures suivantes :
- une aide du fonds de solidarité de 1 500 € /mois destinée à compenser vos pertes de revenus d'auteur constatées au mois de mars, d'avril, de mai et/ou de juin 2020.
Pour en bénéficier, vous devrez justifier d'une baisse de revenus d'au moins 50% au mois de mars, d'avril, de mai et/ou de juin 2020 soit par rapport à vos revenus des mois de mars, d'avril, de mai et/ou de juin 2019, soit par rapport à la moyenne mensuelle de l'ensemble de vos revenus artistiques de l'année 2019. Vous pouvez opter pour l'une ou l'autre de ces périodes de référence, selon l'option qui vous est la plus favorable.
Vous avez jusqu'au 31 juillet 2020 pour déposer votre demande d'aide au titre des mois de mars, avril et mai. Le formulaire pour le mois de juin sera mis en ligne le 20 juillet prochainet vous aurez jusqu'au 31 août 2020 pour déposer votre demande. Elle peut être effectuée sur cette page.
- une aide du Fonds Etat-Régions de 2000€ à 5000€ pour les auteurs ayant bénéficié de l'aide du Fonds de Solidarité et justifiant d'une perte de revenus d'au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente, ou par rapport à leur revenu mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois.
- une aide complémentaire, sous certaines conditions, pour les auteurs ayant bénéficié des deux aides ci-dessus. Cette aide complémentaire peut-être demandée jusqu'au 15 août 2020.
Plus d'information sur cette page.
- un report ou un étalement du paiement de vos loyers, factures d’eau, d’électricité et de gaz si vous occupez des locaux professionnels ou commerciaux ;
- un report ou étalement du paiement de vos charges sociales et impôts (reportez-vous à votre compte personnel sur le site de l'Urssaf) ;
Plus d’informations sur cette page.
4- Arrêt de travail rémunéré pour garde-d'enfant(s)
Si vous devez suspendre votre activité pour garder un ou plusieurs de vos enfants en raison de la fermeture des crèches et établissements scolaires, vous pouvez bénéficier du versement des indemnités journalières de l'assurance maladie.
Les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai. Il est toutefois demandé de réitérer la demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril.
Les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr à compter du 1er mai. (dans la rubrique "Type d'identifiant", vous pouvez dorénavant cocher la rubrique "artiste-auteur").
Les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr (2) à compter du 1er mai. (dans la rubrique "Type d'identifiant", vous pouvez dorénavant cocher la rubrique "artiste-auteur").
Pour plus d'informations, veuillez contacter le service social de la SGDL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
5- Aides d'urgence de la « Commission d'aide sociale de la SGDL »
Si vous rencontrez des difficultés financières, qu'elles soient ou non liées à la crise en cours, vous avez la possibilité, que vous soyez ou non membres de la SGDL, de solliciter une aide auprès de la Commission d'aide sociale de la SGDL.
Pour connaître les conditions d'éligibilité et démarches à effectuer pour solliciter cette aide, nous vous invitons à contacter le service d’action sociale de la SGDL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
6- Rémunérations en droits d'auteur au titre de l'exploitation de vos œuvres publiées à compte d'éditeur
Le Syndicat national de l’édition (SNE) a rappelé que les éditeurs devaient se conformer :
- au respect des dates de reddition des comptes et de paiement des droits d’auteur ;
- aux paiements des à-valoir à la date de publication initialement prévue, y compris lorsque les titres concernés ont fait l'objet d'un report de parution.