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54 associations des industries créatives et culturelles en France signent un communiqué pour dénoncer les insuffisances de la mise en place du Digital Service Act,  et appellent les élus européens à créer les conditions d'un sursaut.

 

 

 

DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique

Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence  à  la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleinePrésidence française de l’Union européenne.

Le Digital Services Act ambitionne de renforcer la responsabilité  et le devoir de diligence de tous les services numériques ; c’est à dire de réguler les contenus en ligne et de protéger les citoyens contre les contenus illicites.

Les intentions sont là. Et pour l’instant, les actes disent le contraire. Quand le Parlement européen et le Conseil votent pour assouplir la responsabilité d’acteurs numériques majeurs et affaiblir les capacités de recours des ayants droit devant leurs contenus piratés, comment le comprendre ? La France, fer de lance dans  la protection de nos oeuvres et de nos contenus face aux géants du net, doit saisir, avec les autres Etats membres, cette occasion de mettre fin au   far west numérique  .

Les enjeux sont trop importants pour avancer   marche forcée au motif de régulation transverse ou de calendrier contraint. La législation sur les services numériques doit rester d’intérêt général, sans affaiblir la mise en oeuvre du droit d’auteur, seul garant de la liberté  d’expression et de la diversité  culturelle.

C’est pourquoi nous demandons solennellement  notre Gouvernement,  nos  élus, nos représentants au sein des instances européennes, de créer les conditions d’un sursaut lors du trilogue afin de remettre de la cohérence entre l’esprit et la lettre du DSA, et notamment : mieux lutter contre les offres et contenus illicites y compris au-delà des seules places de marché, et  éviter l'affaiblissement voire la remise en cause des acquis européens et nationaux en matière de respect des droits de propriété intellectuelle. Telle doit  être l’ambition de la Présidence française de l’Union Européenne.

Nos secteurs ont déjà une longue histoire sur Internet : elle doit rester une force au bénéfice de tous.

 

Les 54 organisations signataires :

ACID Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion

ADAGP Société  des auteurs dans les arts graphiques et plastiques

ADAMI Société  Civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens

Interprètes

AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française

AnimFrance Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d'animation

API Association des Producteurs Indépendants

ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs

BLIC Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques

BLOC Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma

CEMF Chambre syndicale des  éditeurs de Musique de France

CFC Centre Fran ais d'exploitation du droit de Copie

CISA Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel

CSDEM Chambre Syndicale de L'Edition Musicale

DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens

EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision

F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture - CFDT

FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse - FO

FNSAC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l'Audiovisuel et de l'Action Culturelle - CGT

GFS La Guilde Française des Scénaristes

GNCR Groupement National des Cinémas de Recherche 

PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision

SACD Société  des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles

SCA Scénaristes de Cinéma Associés

SCAM Société  Civile des Auteurs Multimédia

SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques

SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants

SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels

SEAM Société  des  Éditeurs et Auteurs de Musique

SEDPA Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuel

SFAAL Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires

SFA-CGT Syndicat français des artistes-interprètes

SGDL Société des Gens de Lettres

SLF Syndicat de la Librairie Fran aise

SMA Syndicat des Musiques Actuelles

SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

SNAM-CGT Union Nationale des Syndicats d'Artistes Musiciens de France

SNE Syndicat National de l'Edition

SNEP Syndicat National de l'Edition Phonographique

SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’ écrit

SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels

SPI Syndicat des Producteurs Indépendants

SPIAC-CGT Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma

SPPF Société  Civile des Producteurs de Phonogrammes en France

SRF Socété  des réalisateurs de films

U2R Union des réalisatrices et des réalisateurs

UCMF Union des Compositeurs de Musiques de Films

ULM Union des Librairies Musicales

UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs

UNIFAB Union des Fabricants

UPC Union des Producteurs de Cinéma

UPFI Union des Producteurs Phonographiques français Indépendants

USPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle

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