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La SGDL a mis en oeuvre ce dispositif d'aide dédié aux auteurs dans le cadre du plan d'urgence et relance du CNL. 

 

Le 10 avril dernier, la SGDL a mis en place une aide d'urgence aux auteurs pour permettre à ceux d'entre eux qui n'avaient pas accès au Fonds de solidarité de recevoir une aide équivalente (jusqu'à 1 500€/mois) au titre des mois de mars à août 2020.

Ce Fonds d'aide d'urgence a été doté à hauteur de 2,26 M€ par le CNL, la SOFIA, le CFC, la SCAM, l'ADAGP et la SAIF.

Pour que soient garanties la collégialité et une parfaite transparence dans l'allocation des aides, une commission a été constituée composée de représentants du CNL, des cinq organismes de gestion collective ayant doté le fonds et des principales organisations d'auteurs (CPE, SNAC, ATLF). Cette commission s'est réunie chaque semaine depuis le 10 avril pour examiner les demandes d'aide reçues

Entre le 10 avril et le 1er octobre 2020, la SGDL a instruit et présenté à la Commission
2 971 dossiers de demande d'aide et accordé 2 311 aides (dossiers éligibles), soit un taux de satisfaction des demandes de 78%.

La SGDL a ainsi versé aux auteurs 2 259 883€ d'aides, soit une aide mensuelle moyenne de 977€ par auteur et une aide totale de 3 333€ par auteur aidé en moyenne.

Retrouvez, ci-dessous, la répartition femme/homme, géographique et par secteur éditorial des bénéficiaires de l'aide :

 

Répartition Femme / Homme des bénéficiaires 

répartition femme homme

 

Répartition des bénéficiaires par catégories éditoriales 
dans laquelle ils publient à titre principal 

Répartition éditorial

 

Répartition géographique des bénéficiaires 
 (par lieu de résidence) 

 

Répartition géographique

 

 

Par ailleurs, les aides allouées aux auteurs par le Fonds de Solidarité étant exonérées d'impôts sur le revenu, la SGDL a demandé au Gouvernement de prendre des dispositions équivalentes afin qu'il en soit de même pour les auteurs aidés par le Fonds d'aide d'urgence CNL/SGDL.


Le Gouvernement n’ayant pas donné de suite à cette demande, la SGDL, en lien avec plusieurs organisations d'auteurs, a proposé au Parlement un amendement au projet de loi de finances pour 2021 visant à défiscaliser l'ensemble des aides d'urgence allouées aux auteurs par les différents fonds sectoriels mis en place durant la crise sanitaire.



Cet amendement a été adopté à l’unanimité par les Sénateurs le 21 novembre dernier. Le texte doit désormais revenir devant les Députés qui doivent se prononcer sur cette mesure destinée à rétablir une égalité fiscale entre les auteurs ayant bénéficié des aides du Fonds de solidarité d'une part et ceux qui ont bénéficié des aides du Fonds CNL/SGDL d'autre part.

 

 

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