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Aujourd’hui les députés européens ont voté au terme d’un parcours législatif de plus de deux ans, la  « Directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique ».

Approuvée par 348 voix favorables  (274 voix « contre » et 36 abstentions) cette directive vise à harmoniser le droit de la propriété intellectuelle au sein des vingt-sept membres de l’Union européenne.

Sont ainsi reconnus et encouragés le droit des auteurs à percevoir une rémunération juste et proportionnelle (article 19, dans la version définitive), la possibilité de renégocier les conditions de rémunération des auteurs en cas de succès commercial (article 20), la généralisation du recours à des licences d’exploitation (article 17), un meilleur partage de la valeur et l’accès aux œuvres à des fins de recherche et d’enseignement (articles 3, 5, 6, 8).

La SGDL, fortement mobilisée auprès des organisations d’auteurs, d’artistes et de créateurs français et à l’unisson des sociétés d’auteurs européennes (ACE en Espagne, FUIS en Italie, VS en Allemagne …) se félicite de l’issue positive de ce vote.

C’est le début d’un internet européen profondément respectueux des droits des créateurs.

Mais cette étape importante ne suffit pas. Il convient de rester vigilant pour que la transposition dans la loi française de cette directive ne soit pas mise en échec par les adversaires du droit d’auteur.

Une immense campagne de désinformation a été menée ces derniers mois par les géants du net pour déstabiliser le vote. La SGDL tient à remercier vivement tous les députés mobilisés en dépit des attaques virulentes de ceux qui ont tout intérêt à ne pas vouloir d’un avenir dans lequel les fournisseurs de contenus seront obligés de partager le fruit de la valeur générée par les créateurs.

Garantir une répartition plus juste de la valeur créée par les œuvres transmises et valorisées sur Internet, tel est le crédo de l’Europe qui a aujourd’hui dit oui.

Mesdames et Messieurs les membres du Parlement européen, merci.

Merci à tous les auteurs qui se sont massivement investis, en démontrant une fois de plus la force de l’action collective.

SGDL, 26 mars 2019

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