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La SGDL se félicite de l’arbitrage du juge des référés du Conseil d’Etat qui vient de suspendre par ordonnance la décision unilatérale de l’AGESSA d’exclure par principe les directeurs de collection du régime social des auteurs.

De nombreux auteurs exercent également une activité de directeur de collection. C’est pourquoi la SGDL a condamné violemment cette décision de l’AGESSA, pourtant soutenue par les trois ministères des solidarités et de la santé, de l’action et des comptes publics et de la culture. Cette regrettable initiative aurait eu en effet des conséquences dommageables sur la situation sociale, fiscale et économique des auteurs concernés.

La SGDL a souhaité appuyer la démarche du Syndicat National de l’Edition en déposant un mémoire en intervention volontaire, en juin 2018, lors du recours devant les juridictions administratives et, en septembre 2018, lors de la demande de suspension en référé au Conseil d’Etat.

Si le Conseil d’Etat a jugé opportun de suspendre cette décision,  il reste toutefois encore à démontrer sur le fond que les directeurs de collections sont légitimes, sous certaines conditions, à être rémunérés en droits d’auteurs.

Cependant, cette première décision du juge des référés du Conseil d’Etat reste une victoire importante pour les auteurs, dans le contexte déjà compliqué d’une fragilisation de leur statut social.

 

SGDL 07/11/2018

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