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La direction générale des finances publiques a récemment publié une circulaire rappelant que « Les droits d’auteur intégralement déclarés par des tiers imposés en salaires feront l’objet d’un acompte pour le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 ».

Comme tous les Français vous avez déjà rempli votre déclaration des revenus 2017 mais, d’après la direction des finances, il y aurait eu des erreurs dans les déclarations des auteurs. Nous sommes bien conscients que ces erreurs proviennent d’un manque d’information de la part de l’administration fiscale.

La SGDL déplore cette communication tardive dont il faut, néanmoins, tenir compte :

Les revenus perçus au titre des droits d’auteur et imposables en salaires doivent être déclarés dans les cases 1GB ou 1HB (et non dans les cases 1AJ ou 1BJ comme habituellement).

Les auteurs qui se seraient trompés en remplissant  leur déclaration peuvent faire des déclarations rectificatives, l’administration précise qu’aucune pénalité ne sera applicable dans ce cas :

- au plus tard le 12 novembre 2018 pour les déclarants papier (pour une prise en compte en février 2019 au plus tard).

- par internet au plus tard le 27 novembre 2018 pour ceux qui ont déposé leur déclaration de revenus en ligne (pour une prise en compte dès janvier 2019)

Cette déclaration rectificative servira, dès 2019, à l’administration fiscale pour le prélèvement de l’impôt sur le compte bancaire de l’auteur dont les coordonnées ont été communiquées dans la dernière déclaration de revenus.

SGDL 16/10/18

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