NOV
2011
Pastiche, parodie et caricature
Vidéo de la minute SGDL sur WebTV Culture
 

Nous abordons ce mois-ci le thème du pastiche. On parle également de parodie ou de caricature. Que recouvrent exactement ces notions, et quelles sont les conséquences pour leurs auteurs ?

La parodie, le pastiche ou la caricature sont des exceptions au droit d’auteur, c'est-à-dire des exceptions, pour l’auteur de l’œuvre parodiée, à son droit d’autoriser ou d’interdire. Il ne pourra pas s’y opposer. En général, on parle de pastiche en matière littéraire, la parodie étant utilisée dans le domaine musical et la caricature dans le domaine des arts graphiques. Mais chacune de ces notions recouvrent bien la même chose : l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle dit bien que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».

 Lois du genre, qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que c’est la jurisprudence – c'est-à-dire les décisions de justice dans des affaires portées devant les tribunaux - qui va fixer les critères qui permettront d’appliquer ou non l’exception. Je rappelle que si l’exception n’est pas retenue, alors il y aura contrefaçon, car cela veut dire que l’autorisation de l’auteur aurait du être demandée et obtenue. A ce jour, trois critères sont retenus par les juges : 1/ le but doit être d’amuser le lecteur 2/ cela doit se faire sans volonté de nuire ; et 3/ il ne doit pas y avoir de confusion possible pour le lecteur.

 Y a-t-il beaucoup de jurisprudence sur ce sujet ?

Oui il y en a beaucoup, notamment sur le critère de volonté, ou non, de nuire. Parfois, l’exception est utilisée dans un cadre trop large, le but étant bien sûr de ne pas avoir à demandé à un auteur s’il est d’accord pour être parodié ou caricaturé…

La Cour d’Appel de Paris s’est prononcée sur un cas intéressant le 18 février dernier. L’affaire concernait une collection intitulée « Les aventures de Saint Tin et de son ami Lou ». Tout le monde a bien sûr reconnu dans ce titre l’Œuvre d’Hergé. La société Moulinsart, qui gère les droits sur les œuvres d’Hergé, avait attaqué la collection de Gordon Zola, du nom de l’auteur de la série, ainsi que son éditeur, le Léopard Masqué, pour contrefaçon des œuvres d’Hergé. Or, la Cour d’Appel a relevé une dimension parodique évidente, qui peut être d’emblée perçue à la lecture du titre et à la vue des couvertures, tous deux renseignant le lecteur sur la volonté des auteurs de faire rire. Les critères sont retenus : nous étions bien dans le pastiche.

Attention donc à bien rentrer dans cette définition du pastiche si l’on veut éviter la requalification en contrefaçon, ou en agissements parasitaires.

(novembre 2011)

 

 

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