Gestion collective

La gestion collective des droits sur une œuvre est utilisée lorsque la perception individuelle des droits devient difficile ou impossible, en raison notamment du développement des moyens technologiques ou de la spécificité de certaines formes d'exploitation des œuvres. Ainsi, par exemple, s’il est facile pour un éditeur de connaître les quantités de livres vendus et de reverser à l’auteur les droits correspondants au contrat signé, il lui est impossible de savoir quel livre a fait l’objet d’un prêt ou d’une photocopie, et en quelle quantité. Dans certains cas, la gestion collective est alors le seul moyen de rémunérer les auteurs de manière juste et équitable.

La gestion collective s’exerce par l’intermédiaire de sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD), dont le fonctionnement fait l’objet de dispositions particulières dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Ces sociétés perçoivent les droits dus en fonction de l’exploitation des œuvres auprès des redevables, et les reversent ensuite aux ayants droit selon des clés de répartition définies soit par la loi, soit par les instances des sociétés elles-mêmes.

La gestion collective peut être volontaire, c'est-à-dire qu’un auteur choisit de confier la gestion de ses droits à une société d’auteurs. Mais elle peut également être rendue obligatoire par la loi, comme dans le cadre du droit de prêt ou de la reprographie. L’auteur n’aura alors pas le choix : il percevra les droits correspondants soit directement de la société de gestion collective soit indirectement via son éditeur.

Dans le domaine de l’écrit, seuls des droits de gestion collective obligatoire sont gérés par des sociétés de perception et de réparation de droits. Les autres droits (ventes de livres, poche, traduction...) sont gérés directement par l’éditeur, à charge pour ce dernier de rémunérer l’auteur selon les conditions prévues au contrat d’édition.

 Les auteurs de l’écrit sont concernés par quatre droits versés en gestion collective :

  • Depuis 1995, le droit de reprographie, géré par le Centre français du droit de copie (CFC)
  • Depuis 2003, le droit de prêt en bibliothèque, géré par la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (SOFIA)
  • Depuis 2001, la copie privée numérique, également gérée par la SOFIA
  • Depuis 2012, le registre des livres indisponibles ReLIRE, confié à la SOFIA.

 Pour les droits gérés par la SOFIA, la répartition se fait directement à l’auteur s’il est membre de cette société de gestion collective.

Le droit de reprographie

Le droit de prêt en bibliothèque

La copie privée numérique

Livres indisponibles du XXème siècle

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