Liquidations et redressements portés à la connaissance de la SGDL

Liquidation et redressements

 La SGDL n’opère pas de veille juridique sur la santé financière des maisons d’édition. La liste établie ci-dessous n’est donc pas exhaustive et n’est réalisée que grâce aux informations que nous donnent les auteurs. Nous vous invitons à nous signaler si votre maison d’édition est en difficulté financière, si vous en êtes informé .

La SGDL a connaissance des procédures collectives suivantes :

-          Les EDITIONS NAIVE

-          Les EDITIONS GALAADE

-          Les EDITIONS CARPENTIER

-           Les EDITIONS NOVEDIT

 -         Les EDITIONS CESURA LYON

Redressement judiciaire éditions CESURA LYON

 

Le 22 juin 2016, les éditions CESURA LYON ont été mises en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Paris.

 

Si vous êtes auteur des éditions CESURA, nous vous conseillons vivement, pour tenter de récupérer vos montants de droits d’auteur, de déclarer votre créance (c’est-à-dire le montant de droits impayés), auprès du mandataire judiciaire, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, soit au plus tard le 22 août 2016. Si vous ne l’avez pas fait dans les délais légaux, vous pouvez écrire au mandataire judiciaire pour lui demander de solliciter, pour votre compte, auprès du juge commissaire, un relevé de forclusion (demande vous permettant de déclarer votre créance malgré l’écoulement du délai).

Il est important que vous précisiez que votre créance est une créance privilégiée conformément aux dispositions de l’article L.131-8 du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous n’avez pas reçu vos redditions de comptes, il est impératif de mettre en demeure votre éditeur de vous les envoyer dans les plus brefs délais (par lettre recommandée avec accusé de réception). En parallèle, vous pouvez alerter le mandataire judiciaire de ce que vous n’avez pas reçu vos redditions de comptes afin qu’il appuie votre demande auprès de l’éditeur. Dans l’intervalle, vous pourrez déclarer une estimation de votre créance avec la mention suivante : « sauf à parfaire, conformément au dernier relevé de comptes dû ». Vous pouvez vous référer aux redditions de comptes des années précédentes et/ou venir consulter la base de données GFK à l’hôtel de Massa afin d’évaluer cette créance.

 

Le juge commissaire en charge de cette procédure est Monsieur Jean-Pierre DURAND et le juge commissaire suppléant est Monsieur Jean-Paul VERGE.

Maître Patrick-Paul DUBOIS et Maître Marie DUBOIS-PEROTTI, du cabinet SELARL ALLIANCE MJ, sont nommés mandataires judiciaires des éditions CESURA. Le cabinet est situé au 32, rue Molière, 69006 Lyon.

Une période d’observation est ouverte et expire le 22 juin 2017. Cette période d’observation permet d’établir un diagnostic de la société d’édition. Le mandataire judiciaire établit les capacités financières de l'entreprise et étudie avec le dirigeant les axes possibles de redressement. A l’issue de cette période, plusieurs hypothèses sont à envisager : le prolongement de la période d’observation, le redressement de la société, la cession de la société et/ou sa liquidation.

Durant la période de redressement, votre contrat d’édition continue de produire ses effets. Vous ne pouvez normalement pas, dans ce cas, obtenir la restitution de vos droits durant cette période (cf. article L.132-15 du Code de la propriété intellectuelle).

 Pour la procédure à suivre, veuillez consulter la rubrique de notre site : Difficultés financières, procédures collectives

SGDL/02/01/2017

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